mardi 4 octobre 2011

Le Sénat adopte trois projets de loi.



Le Sénat a adopté lundi trois projets de loi lors d'une plénière présidée par son président, M. Ba Mamadou dit M'baré. Le premier projet de loi porte sur la modification de certaines dispositions de la loi portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat.

Le second est relatif aux procédures d'indemnisation des victimes des accidents de véhicules terrestres à moteur tandis que le troisième concerne la modification de certains articles du code pénal mauritanien.

Plusieurs sénateurs se sont interrogés sur les mesures prises par le gouvernement en vue d'améliorer les conditions de vie des fonctionnaires, la protection des droits des retraités et le règlement du problème de la main d’œuvre non permanente.
Réagissant à ces interrogations, la ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Mme Maty Mint Hamadi, a expliqué que le gouvernement a réglé la situation de 3.000 employés non permanents dans la SNIM, précisant que cette mesure sera étendue aux autres sociétés minières et de prospection.

Elle a ajouté que l'unification de l'indice des retraités a permis de régler la situation de plus de 10.000 d'entre eux. Certains sénateurs ont également posé le problème de ce qu'ils ont appelé une recrudescence grave des accidents de la circulation. A ce sujet, le ministre de la justice, M. Abidine Ould El Kheir, a indiqué que le projet de loi objet de discussions contient des dispositions permettant de garantir la sécurité des passagers et la protection des droits des victimes.




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