La conférence des Présidents s’est réunie le Mercredi 28 Septembre 2011, sous la présidence de Monsieur El Arbi Ould Sidi Ali, 1er vice Président de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement a été représenté par Monsieur Hamdy Ould Mahjoub, ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement. Au cours de cette réunion, la conférence des Présidents a pris connaissance des projets de loi suivants soumis par le gouvernement.
- Projets de loi N°115/11 Autorisant la Ratification de la convention sur les armes à Sous Munitions.
- Projet de loi N°126/11 Autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2011-004 du 13 Avril 2011, portant ratification de l’accord cadre relatif au prêt préférentiel signé le 29 Décembre 2010 àPékin entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la république Populaire de Chine, destiné au financement du projet de construction de la route de l’Aftout oriental (triangle de l’espoir).
- Projets de loi N°115/11 Autorisant la Ratification de la convention sur les armes à Sous Munitions.
- Projet de loi N°126/11 Autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2011-004 du 13 Avril 2011, portant ratification de l’accord cadre relatif au prêt préférentiel signé le 29 Décembre 2010 àPékin entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la république Populaire de Chine, destiné au financement du projet de construction de la route de l’Aftout oriental (triangle de l’espoir).
- Projet de loi N° 127 loi d’habilitation autorisant le Gouvernement en application de l’article 60 de la Constitution à ratifier par ordonnance l’accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la RIM et l’Association internationale de Développement IDA, destiné au second financement additionnel du second projet de renforcement institutionnel du secteur minier (PRISM).
- Projet de loi N° 129 portant ratification de l’accord de prêt signé entre le Gouvernement de laRIM et l’Agence Française de Développement AFD, destiné à un appui budgétaire.
- Projet de loi N°131 portant code des hydrocarbures bruts.
- Projet de loi N° 132 portant abrogation de la loi 2011/023 en date du 08 Mars 2011 portant approbation du contrat type d’exploration – Production. La conférence des Président a décidé le renvoi de ces projets de loi aux commissions suivantes pour étude sur fond.
- Commission des affaires économiques :Projets de loi 126, 127, 131 et 132
- Commission des finances : Projet de loi N° 129
Enfin la conférence des Présidents a décidé de proposer à la plénière du jeudi 29 Septembre 2011 la date et l’ordre du jour des prochaines séances plénières.
Mardi 04 Octobre 2011 à 11h : Projet de loi N°115
Mercredi 05 Octobre 2011 à 11h : Projets de loi 131 et 132
Lundi 10 Octobre 2011 à 11h : Projets de loi 126 et 127
Jeudi 13 Octobre 2011 à 11h : Projet de loi N°129
Le Secrétaire Général
Mohamed Vall Ould Lekouiry
NB : Les journalistes des organes de presse écrite, de sites d’informations désireux de couvrir les travaux de l’Assemblée nationale lors des plénières sont priés de se rapprocher de la direction de la communication de l’institution parlementaire pour la délivrance de leur lettre d’accréditation. Direction de la communication de l’Assemblée Nationale
- Projet de loi N° 129 portant ratification de l’accord de prêt signé entre le Gouvernement de laRIM et l’Agence Française de Développement AFD, destiné à un appui budgétaire.
- Projet de loi N°131 portant code des hydrocarbures bruts.
- Projet de loi N° 132 portant abrogation de la loi 2011/023 en date du 08 Mars 2011 portant approbation du contrat type d’exploration – Production. La conférence des Président a décidé le renvoi de ces projets de loi aux commissions suivantes pour étude sur fond.
- Commission des affaires économiques :Projets de loi 126, 127, 131 et 132
- Commission des finances : Projet de loi N° 129
Enfin la conférence des Présidents a décidé de proposer à la plénière du jeudi 29 Septembre 2011 la date et l’ordre du jour des prochaines séances plénières.
Mardi 04 Octobre 2011 à 11h : Projet de loi N°115
Mercredi 05 Octobre 2011 à 11h : Projets de loi 131 et 132
Lundi 10 Octobre 2011 à 11h : Projets de loi 126 et 127
Jeudi 13 Octobre 2011 à 11h : Projet de loi N°129
Le Secrétaire Général
Mohamed Vall Ould Lekouiry
NB : Les journalistes des organes de presse écrite, de sites d’informations désireux de couvrir les travaux de l’Assemblée nationale lors des plénières sont priés de se rapprocher de la direction de la communication de l’institution parlementaire pour la délivrance de leur lettre d’accréditation. Direction de la communication de l’Assemblée Nationale
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