jeudi 16 juillet 2015

Dernier volet de l'affaire Daddah : après le nom, le ministre de la justice a-t-il hérité du reste ?

C’est la question que tout le monde se pose après avoir lu le livre du professeur Zekeria Ould Ahmed Salem qui a déroulé toute l’articulation juridique de l’affaire dans une république réputée islamique sans parler du volet héritage alors que c’est l’épisode suivant de cette saga judiciaire à ceci près que dans le premier volet celui de la filiation, le futur ministre de la justice était la victime alors que dans le second, celui de l’héritage, il semble avoir tous les traits du persécuteur peut-être à l’insu de son plein gré pris dans l’élan premier parfaitement défendable.
Nous avons rencontré la veuve de feu Abdallah Ould Daddah. Pour l’instant, elle tient à laisser la justice suivre son cours et ne veut en aucun cas étaler les détails de cette affaire dans la presse même si elle a eu mille fois l’occasion d’être tentée par lassitude pour prendre l’opinion publique à témoin. Heureusement, à chaque moment de faiblesse dans ce long combat qui dure maintenant depuis 7 ans, elle a eu le soutien de la famille et des amis de longue date qui connaissent le dossier.
Nous avons pu cependant discuter de l’affaire en cours, il en ressort que sans la volonté du régime actuel de laisser la justice suivre son cours dans les règles de l’art, la veuve eût été écrasée par le camp adverse non pas à cause de la force des arguments mais juste à cause de la disproportion du rapport de force dans un pays comme le nôtre avec d’un côté d’un avocat implacable, à l’abri du besoin, devenu ministre de la justice avec ce que cela signifie comme conflit d’intérêts  dans l’affaire en cours le concernant au premier chef,  c’est le cas de le dire,  apparemment prêt à tout pour déposséder la veuve de ses biens dans les meilleurs délais quand de l’autre côté ne lui fait face qu’une femme seule,  dame âgée mauritanienne d’origine étrangère c’est-à-dire sans tribu pour la défendre.
Nous nous contenterons donc pour l’instant de dire ce qui peut être dit sans tomber dans le voyeurisme,  sans gêner aucune des parties dans cette affaire en attendant le verdict définitif de cette affaire d’héritage qui dure maintenant depuis 7 ans empoisonnant la vie de la veuve et sa fille en plongeant toutes les familles concernées, les amis, la tribu dans une atmosphère regrettable pour tous.
Ainsi on peut dire qu’à l’heure actuelle après 7 ans de procédure, le dernier arrêt de la cour suprême  donne raison à la force des documents, titres de propriété détenus par la veuve. Il ne reste plus qu’un dernier volet celui des magistrats de la cour de renvoi,  si je ne m’abuse, qui devaient confirmer l’arrêt de la cour suprême depuis le 7 juillet mais cela a été reporté au 31 octobre depuis que monsieur Daddah a été nommé ministre de la justice car on imagine dans un pays comme le nôtre la situation de ces magistrats entre un arrêt de la cour suprême à confirmer et leur ministre de la justice à ménager…
En 2008,  20 ans après l’arrêt de la cour suprême attestant définitivement  la filiation,  dès l’annonce du décès de son père, maître Brahim débarque dans la maison familiale pour la première fois. Il circulera là trois jours en bonne intelligence avec la veuve pour recevoir les gens le temps des condoléances mais le quatrième jour, soit seulement 4 jours après le décès du père, un homme sonne à porte du domicile de la veuve en plein deuil. On lui ouvre, il s’installe. Vient-il présenter ses condoléances ? Pas vraiment… L’homme est un huissier de justice, envoyé derechef suivant la procédure engagée par maître Brahim qui convoque veuve et fille au tribunal pour régler les affaires d’héritage.
Quelle urgence quand on sait, comme l’a dit le professeur Zekeria dans son livre, que maître Brahim est certainement plus riche que son défunt père ?  D’abord c’est un avocat réputé qui ne manque pas de clients, ensuite il a été avocat de Bouamatou et Dieu sait que l’homme d’affaire a la réputation de gâter cet entourage efficace, un peu comme monsieur 48% avoua distribuer maisons et voitures.
Pas d’urgence financière mais manifestement une urgence d’une autre nature.
D’abord de quel héritage s’agit-il car là encore les fantasmes vont bon train ? Pour tout héritage, pour ainsi dire pour tout bien, la famille Abdallah Daddah n’a jamais eu que ce qu’ont quasiment tous les honnêtes citoyens de cette génération de diplomates qui durant une vie, à deux, ont réussi à avoir deux maisons, l’une qu’ils habitent, l’autre qu’ils louent.
Pour tout héritage : deux maisons, l’une familiale habitée par le couple Daddah jusqu’au dernier souffle de l’époux, puis par la veuve seule jusqu’aujourd’hui ; l’autre maison étant louée. Voilà tout même s’il s’agit de jolies maisons  très bien placées comme disent les samsars.
On imagine donc la stupeur de la veuve non seulement quand 4 jours après le décès de son époux, elle reçoit la visite d’un huissier de justice mais surtout le coup terrible à l’annonce de la première décision de justice engagée contre elle qui lui retire tout ou presque car cela la condamne à quitter cette maison familiale construite avec son époux yarahmou à partir de rien. C’était à l’époque dans les années 60, une dune !
S’en suit un combat judiciaire de 7 longues années entre une veuve et un redoutable avocat, réputé beau-fils par la cour suprême et depuis tout puissant ministre de la justice de surcroît. Si l’affaire dure depuis 7 ans malgré cette disproportion du rapport de force, c’est qu’il est bien difficile d’écraser les droits de la veuve comme le reconnaît enfin le dernier arrêt de la cour suprême.
De quels documents dispose la veuve pour se défendre : en ce qui concerne la maison familiale, elle dispose d’un leg de son époux datant de 2003. Quant à la maison louée, la veuve dispose non seulement de tous les titres de propriété du sol au plafond sauf un bout de la parcelle au nom du défunt mari mais surtout elle peut justifier qu’elle a construit cette maison avec ses propres fonds car la veuve n’est pas n’importe qui…
Qui est madame Turkia Daddah ?
Juste pour situer la trajectoire. Née Dahmoun à Alger, son père résistant est fusillé par les français pendant les événements de Sétif. Elle a alors 10 ans. Plus tard, étudiante et militante, elle est arrêtée pendant 3 mois et torturée par l’armée française. Elle ne devra son salut qu’à Germaine Tillion, célèbre résistante et ethnologue, rencontrée plus tôt à Alger,  qui vient d’entrer au Panthéon. Elle va ensuite faire ses études à Paris et habite chez la grande dame jusqu’à ce qu’elle rencontre celui qui deviendra l’homme de sa vie, monsieur Abdallah Ould Daddah alors étudiant.
Elle est diplômée d’Etudes Supérieures de l’Université de Paris (Sorbonne). Littérature française, Histoire et littérature arabe
Diplômée de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes de Paris, section Sociologie
Elle parle trois langues : français, anglais, arabe
Diplomate à l’UNESCO, Commission Condition de la femme, Commission des Droits humains, Assemblée générale des Nations Unies  et dans ce cadre présidente de la troisième commission de l’assemblée générale en 1969.
Combien savent qu’elle a dirigé à Nouakchott l’école nationale d’administration pendant 7 ans de 1973 à 1980
Combien savent qu’elle fut secrétaire général du ministère des affaires étrangères mauritanien pendant 2 ans
Directrice générale de l’Institut International des Sciences Administratives (IISA Bruxelles) 1991-1999
Commandeur de l’Ordre du Mérite français
Commandeur de l’Ordre des Palmes Académiques
Médaille d’Or de L’Institut International d’Administration Publiques Paris
Etc.
Pour ceux qui la découvrent comme moi, on comprend comment elle a trouvé les ressources de tenir machallah jusqu’à ce jour pendant 7 ans de procédure judiciaire animée par un redoutable personnage.
C’est bientôt la fin de la procédure, pourvu qu’ensuite les familles, surtout les enfants n’héritent pas des différents de leurs pères.
Inchallah.
A propos de charia, hier j’ai fait quelques pas avec A.O.C  et A.O.B député du parti Sursaut. J’ai essayé de leur expliquer la force du testament dans le Coran. Testament qui ne souffre aucune restriction permettant à chacun de léguer ce qu’il veut à qui il veut et déshériter qui il veut quand on est sain d’esprit. Sans me laisser m’exprimer, ils me rétorquèrent d’un ton fanatique que la charia est claire « pour l’homme le double de la part d’une femme  etc. ».
Je leur ai promis l’explication que voici : ils ne parlent que de l’héritage par quote-part alors que cette forme d’héritage ainsi calculé vient toujours après règlement d’une dette et surtout exécution du testament.

 Ainsi sourate 2 verset 11 : « Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles. S'il n'y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse. Et s'il n'y en a qu'une, à elle alors la moitié. Quant aux père et mère du défunt, à chacun d'eux le sixième de ce qu'il laisse, s'il a un enfant. S'il n'a pas d'enfant et que ses père et mère héritent de lui, à sa mère alors le tiers. Mais s'il a des frères, à la mère alors le sixième, après exécution du testament qu'il aurait fait ou paiement d'une dette. De vos ascendants ou descendants, vous ne savez pas qui est plus près de vous en utilité. Ceci est un ordre obligatoire de la part d'Allah, car Allah est, certes, Omniscient et Sage »


Le testament est très important dans le Coran, le leg testamentaire vient avant l’héritage par quote-part comme c’est écrit en toute lettre sinon à quoi sert-il de faire son testament si ensuite il existe une règle indiscutable de partage ?
C’est sans équivoque voir les verset 180, 181, 182 de la sourate 2
180 : « On vous a prescrit, quand la mort est proche de l'un de vous et s'il laisse des biens, de faire un testament en règle en faveur de ses père et mère et de ses plus proches. C'est un devoir pour les pieux. »
181 : « Quiconque l'altère après l'avoir entendu, le péché ne reposera que sur ceux qui l'ont altéré; certes, Allah est Audient et Omniscient. »
mais si ensuite quelqu’un se sent lésé, le conciliation n’est pas un péché ce qui ne signifie pas changer le testament mais essayer de trouver un arrangement :

182 « Mais quiconque craint d'un testateur quelque partialité (volontaire ou involontaire), et les réconcilie, alors pas de péché sur lui car Allah est certes Pardonneur et Miséricordieux ! »
Publié il y a par

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire