Les déboires de la défunte SOKIMET aux calvaires de ses rescapés !

19-02-2014 13:25 -

Djibril Diagana - Tout ce que nous présentons dans ce document est le propre de l’être humain, car Allah, loué soit-Il, a bien dit dans Son coran sacré, sourate 102 « Takaaçourou », versets 1 à 4 : « La passion des richesses vous absorbe jusqu’au jour où vous serez portés à la tombe, vous apprendrez plus tard la vérité, oui, vous apprendrez… ».

Et ne peut se sauver de cette passion ou s’en laisser vicier que celui indiqué par Allah dans la sourate 91 « Le soleil », versets 9 et 10 qui disent : « Que celui qui se purifie (son âme) sera heureux et celui qui se souillera (son âme) sera éprouvé ». Que Dieu nous inscrive parmi les purifiés.

Il est troublant de constater que dans notre pays certaines personnes instrumentalisent nos institutions régaliennes et les détournent de leurs nobles objectifs. Le cas que nous présentons ici en est un exemple concret.

Chers lecteurs, nous avons trouvé utile de vous faire part de notre calvaire pour que chacun, partout où il se trouve, puisse apporter sa contribution afin que nos institutions puissent remplir leur devoir pour le bonheur de tous les citoyens de la Mauritanie.

Les faits

La Société Kaédienne d’Import et Export et de Transport (SOKIMET- sa) fut créé en 1965 par un groupe de ressortissants de Kaédi. Cette société qui se développera très rapidement rachètera les propriétés immobilières de la CFAO (Comptoir Français de l’Afrique Occidentale Française) de Boghé et de Kaédi. La SOKIMET fut dirigée pour la première fois par le benjamin du groupe, alors âgé de 24 ans, feu Hadya Kaou Diagana.

Par son dynamisme et par son sens élevé des affaires, a su malgré son jeune âge, diriger avec prévoyance et responsabilité cette société qui finira par étendre et diversifier ses activités (immobilier, commerce général et construction, etc.).

Dès 1968, la SOKIMET deviendra propriétaire à Nouakchott de deux terrains très stratégiques et très convoités (sis zone artisanale et marché de la Capitale, début avenue Charles De Gaulles et rue Bakary Makha) qui abriteront plus tard son siège à Nouakchott et ses magasins de stock et de vente. C’est ici l’occasion de lui rendre un vibrant hommage.

Dans les années 80, voulant se consacrer à ses propres affaires, la direction de la société sera confiée à son aîné, feu Moussa Wagué qui venait alors d’accéder à la retraite. Ce dernier poursuivra son œuvre jusqu’à son décès survenu en 2003.

Après le décès de Moussa Wagué, une mésentente entre les actionnaires et les héritiers de ce dernier, nous a entraîné devant les tribunaux et s’est soldée par la mise en liquidation de la société. Cette liquidation est corroborée par le jugement n°1/2006 du 10 juillet 2006 qui ordonne la dissolution et la liquidation de la société et désigne Mr Cheikh Ahmed Ould Abderrahamane comme liquidateur judiciaire. C’est ainsi que ce dernier a procédé, après la mise en vente du principal immeuble du marché Capitale, au partage des immeubles restants de la société entre 3 groupes en date du 15 août 2006 :

- Groupe 1 : héritiers de feu Moussa Wagué, détenteurs de plus de 40% des actions : siège de la société, foncier N°981 cercle du Trarza

- Groupe 2 : les actionnaires moyens porteurs (groupe Hadya Kaou Diagana) : titre foncier N°12 du cercle du Gorgol du 24 févier 1914

- Groupe 3 : les actionnaires petits porteurs : permis d’occuper N°1834 cercle du Gorgol ;

Les groupes 1 et 3, présents au partage ont accepté toutes les conditions contenues dans le procès verbal de partage, libellés ainsi qu’il suit : « Le présent partage s’est effectué en présence et avec l’acceptation des représentants légaux de 21 (Vingt un) actionnaires qui désistent de toutes autres prétentions, sur ce, le présent procès verbal est établi en 5 (cinq) exemplaires et notifié aux avocats des parties ». Par contre le 2ème groupe qui était absent à ce partage, mis devant le fait accompli, l’a accepté comme tel.

Ce partage du 15 août 2006 a été entériné par le jugement N°1/06 du 23 août 2006, émis par le Président du Tribunal de Kaédi Mr Sidi Aly Ould Biyaye, clôturant ainsi la liquidation en ces termes :

- Clôture de la liquidation de la société SOKIMET, sa ;

- Approbation de la division en nature et en numéraire décidée par le liquidateur en date du 21-04-2006, la remise des titres fonciers inclus dans la distribution (fonciers n° 981 et 1822 du cercle du Trarza), titre foncier n°12 de la circonscription du Gorgol, permis d’occuper n°1834 circonscription du Gorgol) : à qui de droit.

- Ordonne le liquidateur à déposer tous les documents de la liquidation et les registres au Greffe du Tribunal.

- Signé le Président du Tribunal et le Greffier ».

Les deux groupes 1 et 3 sont effectivement rentrés en possession de leurs patrimoines depuis le partage en août 2006 et en ont disposé à leur gré. Quant au groupe 2, leur titre a été retenu par le tribunal et le liquidateur pendant 7 ans sans aucune justification. Ce titre n’a été remis seulement après le décès du principal actionnaire du groupe, Hadya Kaou Diagana, à son fils aîné Bocar Hadya Diagana que le 04 avril 2013 par le liquidateur, contre une décharge en bonne et due forme.

Par ailleurs, il est à noter que pendant la période de rétention de notre titre de propriété par le Tribunal de Kaédi, en août 2010, un commerçant répondant au nom d’Abderahim Ould Sejad a entrepris la construction d’une boutique sur une partie de ce domaine. Par le passé, Mr Ould Sejad avait tenté de s’approprier illégalement d’une partie du domaine de la SOKIMET. L’affaire portée en justice en 2003 l’a débouté.

Lorsqu’en 2010, nous avions saisi le Président du Tribunal de Kaédi pour suspendre les travaux en attendant que clarification soit faite sur la situation, celui-ci nous a opposé un refus, soit disant que notre demande est irrecevable parce que Ou Sejad est détenteur d’un document administratif justifiant sa propriété. Etant donné nous ne détenions pas encore notre titre de propriété, nous ne pouvions donc engager une poursuite contre lui.

Une fois entrés en possession de ce titre en avril 2013 et obtenus tous les éléments du dossier, nous avons constaté que Mr A. Ould Sejad dispose d’un titre foncier n°116 du cercle de Gorgol datant du 18 mars 2001. Cette superficie est obtenue par la diminution du titre foncier n°5 au lieu du n°12 qui est notre propriété. C’est pourquoi nous l’attaquons au tribunal pour faux et usage de faux. Car il a construit sur un domaine dont il ne détient aucun document justificatif.

Par ailleurs, depuis la réception de notre titre foncier en avril 2013, nous avions été l’objet de plusieurs harcèlements et d’intimidations du tribunal de Kaédi.

Premier épisode :

En moins d’un mois de la réception de notre titre foncier, précisément le 30 avril 2013, nous avons été convoqués par le Procureur de la République sur demande du Président du Tribunal de Kaédi nous invitant à remettre le titre sous prétexte que le dit-titre a été soustrait frauduleusement du Tribunal de Kaédi. Cependant ce titre foncier a été remis en mains propres par le greffier en charge de la liquidation contre décharge. Cela relève de la pure calomnie et d’intimidation mal placée qui ne nous a pas ébranlés. Lorsque nous avons donné la version réelle des faits, le Procureur nous a laissé repartir avec notre titre foncier.

Deuxième épisode :

La série des intimidations a continué par la mise en vente du titre foncier dont nous sommes détenteurs. En effet, à notre grande surprise, Mr Youssouf Ould Ely Ould Brahim, greffier au tribunal de Kaédi fait part par un avis publié au quotidien national Horizons n°6015 du 28 mai 2013, qu’il a été nommé, suivant ordonnances n°8 et n°9, respectivement du 9 et 10 avril 2013, établis par le Président du Tribunal de la Wilaya du Gorgol, comme liquidateur judiciaire du reste des biens de la SOKIMET, s.a, dissoute, notamment du titre foncier n°12 du cercle de Gorgol.

A cet effet, il informe tous ceux qui sont intéressés par l’achat de l’immeuble de prendre contact avec lui par téléphone. Notre réaction a été immédiate en lui adressant une lettre réponse lui précisant que sa publication est nulle et sans effet et que la vente de notre propriété nous sied à nous seuls.

C’est pourquoi, en date du 15 juillet 2013, nous avons adressée une lettre à Monsieur le Président de la République, en tant que premier magistrat de cette République, pour solliciter sa diligence afin que cette affaire se résolve dans des proportions mesuré.

Le 25 juillet 2013, Mr Ould Ely Ould Brahim, a rédigé un procès verbal dans lequel il indique que le fils de Hadya Kaou Diagana, répondant au nom de Bocar Hadya est venu soustraire frauduleusement le titre foncier n°12 des locaux du Tribunal de Kaédi. En conséquence, il met fin à la procédure de vente de l’immeuble. C’est comme s’il voulait dire qu’au moment de sa publication de vente, il était détenteur du titre foncier. Or, Bocar Hadya était déjà détenteur dudit titre comme il a été dit plus haut. Par conséquent l’accusation de Mr Youssouf Ould Ely Ould Brahim n’était pas fondée.

Dans ce procès verbal, Mr Ould Ely Ould Brahim s’est investi en supra juge, habilité à modifier à son gré le contenu des jugements précédents. C’est pourquoi, il a effectué un nouveau partage du titre foncier n°12 en nous enjoignant un nouvel attributaire, en la personne des héritiers de Moussa Wagué, pour ainsi créer une zizanie entre nous et ces derniers. Nous avons compris qu’il s’agit d’ouvrir un conflit entre nous et les héritiers de Moussa Wagué, par conséquent il ne nous importe pas d’en tenir compte de ces allégations.

Troisième épisode :

Dans le courant du mois de janvier 2014, le greffier Ould Ely Ould Brahim a convoqué au commissariat de police de Kaédi, nos principaux locataires leur demandant de lui verser les loyers des mois de novembre et décembre 2013 et celui de janvier 2014 afin de rembourser à Mr A Ould Sejad le prix d’une pièce qu’il aurait construite dans le domaine de l’ex-SOKIMET. Fort heureusement, ces locataires ont décliné cette demande car ils ne sont que des employés et qu’il ne leur sied pas d’effectuée des décaissements sans l’avis préalable de leur employeur qui sont établit à Nouakchott.

De juillet 2013 à nos jours, nous autres actionnaires et héritiers d’actionnaires, actuels propriétaires du titre foncier N°12 suite au partage judiciaire du 15 août 2006, ne sont pas restés bras croisés. C’est ainsi en août 2013, plus précisément du 13 au 21, nous nous sommes rendus à Kaédi pour constater d’une part sur place l’état du domaine et d’autre part se réunir en Assemblée Générale pour décider du devenir du groupe et du domaine. Les activités lors de ce déplacement ont été effectuées sous la présidence du doyen et membre fondateur de l’ex-SOKIMET, Tijane Kaou Diagana et en la présence de Pr Lô Gourmo Abdoul, avocat à la cour.

Au terme de deux séances de travaux d’Assemblée Générale :

- Le groupe a unanimement retenu le principe du maintien de notre union, conforment aux idéaux chevaleresques qui avaient prévalu en 1965 lors de la création de la SOKIMET. Ainsi une nouvelle structure, dénommée : « Etablissement, Regroupement Kaédien d’Activités Mixtes : REKAM » a été créée et un comité provisoire de gestion de 5 membres mis en place. Cette structure est chargée d’une part, de l’immatriculation et l’enregistrement, conformément aux lois et règlements en vigueur et d’autre part de l’élaboration des statuts et règlement intérieur pour la prochaine Assemblée Générale.

- La situation du domaine à travers une levée des dimensions faite au cours de cette mission par un cabinet d’expert architecte agrée installé à Kaédi, atteste de la construction d’une boutique d’une superficie de plus de 60 m2 entièrement à l’intérieur de notre domaine. Il s’agit ici de la boutique dont nous avions signalé plus haut la construction en 2010 au Président du tribunal de Kaédi qui avait répliqué ne pouvoir ni arrêter, ni suspendre.

A cet égard, nous nous sommes adressés aux autorités administratives pour diligenter cette occupation illégale de notre domaine. Ces dernières (Wali et Hakem) nous ont répondu que cette affaire est du ressort de la justice.

- Forts de notre droit de propriété, nous avons adressé par l’intermédiaire d’un huissier une mise en demeure à Mr A. Ould Sejad lui demandant de libérer notre domaine et ce dans un délai de 15 jours. Dans son accusé de réception, il nous informe par écrit qu’il est détenteur d’un jugement en appel datant de 2009, condamnant la l’ex-SOKIMET à lui verser un dédommagement de 25 000 000 d’Ouguiyas. Le comble du paradoxe ce jugement était resté sous silence jusqu’en octobre 2013, car personne n’avait été informée de sa tenue, à forte raison de son verdict.

Mr A. Ould Sejad s’est trompé de cible, nous ne sommes pas la SOKIMET, comme précisé plus haut, mais l’établissement REKAM. C’est à cet établissement qui détient aujourd’hui cette propriété de l’ex-SOKIMET conformément aux décisions judiciaires citées plus haut. Il revient donc au REKAM de le sommer pour libérer sa propriété. La SOKIMET dont il parle, n’existe plus, elle est décédée depuis 2006. Son acte de décès est entériné par affaire N°1/06 et du jugement N°1/06 du 23 août 2006 en degré de première instance de la Chambre Commerciale du Tribunal de Kaédi.

Mr Sejad avait eu la plus belle occasion de porter sa plainte devant le président du Tribunal pendant le délai de publication de la dissolution et la mise en liquidation de la SOKIMET. Mais il ne pouvait que rater cette occasion parce qu’il ne disposait d’aucun titre d’occupation conformément à la loi.

Le jugement dont il fait allusion est celui rendu par le tribunal de la wilaya du Gorgol le 23 juin 2003 libellé comme suit : « le tribunal de la wilaya du Gorgol, chambre civile a rendu un jugement contradictoire de première instance confirmant la propriété de la SOKIMET de la superficie incluse dans le document conservatoire présenté dans le dossier relatif à sa superficie globale, objet du litige entre ladite société d’une part et Abderrahim Ould Sejad d’autre part et la confirmation de la propriété de Abederrahim Ould Sejad du reste de la superficie citée et aux parties de payer les frais des dépenses suivant les frais de son action ».

Ce jugement ne lui donne aucun droit sur la propriété effective de l’ex-SOKIMET dont la superficie reconnue par le titre foncier n°12 en date du 24 février 1914 est de 2508 m2. Cet espace est inviolable sauf par vente ou cession volontaire des propriétaires. En dehors de cet espace, Mr Sejad peut occuper tout lieu dont il dispose de document justificatif.

Par ailleurs, le jugement en appel de 2009, sous N°154/09 du 17/11/2009, est rendu âpres la dissolution de la SOKIMET depuis 2006 (ce qui est du non droit). A malgré tout confirmé l’inviolabilité du domaine de l’ex-SOKIMET. D’autre part, ce jugement en appel ne lui a reconnu que le droit au remboursement des frais de construction de la loge du pompiste qu’il prétend avoir construit d’une valeur de 1 062 000 ouguiyas.

En mai 1973, la Texaco, suivant un contrat de bail, avait construit dans le domaine de la SOKIMET, la station de carburants dans son ensemble, cuves, pompes et bâtiment de service. Mr Sejad n’est venu que plusieurs années après en tant que pompiste au service de son employeur M Haba Ould Mohamed Fall. Ce commerçant très bien connu dans le milieu d’affaires en Mauritanie.

Dès lors, Mr Sejad, hanté par l’importance stratégique du domaine de l’ex SOKIMET, cherche par tous les moyens à en disposer totalement ou même partiellement. C’est ainsi qu’il s’est fait fabriquer de faux papiers pour parvenir à obtenir le faux titre foncier n°116 du cercle de Gorgol aux fins de s’accaparer du terrain de la station.

Fort heureusement pour nous en octobre 2013, suite à la mise en demeure que nous lui avions adressée, Mr Ould Sejad nous dévoile tous ses documents nébuleux pensant nous convaincre de la justesse de son affaire. Cet au vu de ses documents, notre avocat, Maître Ahmed Ould Ely a introduit trois requêtes auprès du Président de la cour d’Appel :

- une tierce opposition, lui indiquant que la SOKIMET est déjà liquidée judiciairement depuis 2006 avec documents à l’appui ;

- une demande de sursis à exécution en attendant le jugement sur le fond,

- une lettre lui indiquant que les personnes visées ne sont pas concernées de près, ni de loin par la SOKIMET liquidée depuis 2006.

En date du 27 janvier 2014, la cour d’Appel a rejeté notre demande de sursis à exécution pour soi-disant insuffisance d’arguments. Suite à ce rejet de la cour d’Appel, nous avons introduit une demande en cassation auprès de la Cour Suprême.

Quant à l’occupation sans titre de notre domaine en août 2010, nous avons porté plainte devant le tribunal de Kaédi contre Mr Ould Sejad pour faux et usage de faux. Le 19 du mois de ce moi de février 2014, nous sommes convoqués à une audience. Voilà ce que nous pouvons porter à votre connaissance. Cependant beaucoup d’autres choses ne peuvent être dites ici, vous nous demandons de nous en excuser.

Djibril Diagana,
Inspecteur du travail à la retraite à Nouakchott,
Un des membres fondateurs de l’ex-SOKIMET

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Source : Djibril Diagana