jeudi 11 avril 2013

Immunité, Impunité et Devoir de Justice ...



Immunité, Impunité et Devoir de Justice ...
L'un des grands principes fondateurs de notre République : aucune personne n'est au-dessus des lois. Explication : tout individu peut être poursuivi par la justice , si elle est saisie pour ce faire par les voies légales régulières et si elle considère disposer d'un ''faisceau d'indices probants et concordants'' le mettant en cause et autorisant sa poursuite.

L'information judiciaire ainsi ouverte, nécessairement sinon il y a carence dans l'administration de la justice, puis son inculpation et son procès éventuellement, peut conduire à l'innocenter ou à le condamner. 

Il va de soi qu'il demeure ''présumé innocent'' jusqu'à la fin de cette procédure judiciaire ... qui peut , encore une fois , confirmer cette présomption première ... ou l'infirmer . Mais aucun citoyen n'est insusceptible d’être poursuivi par les juges. 

Même ceux qui sont protégés par l’immunité, les élus (Députés et Sénateurs) et les Diplomates, sont susceptibles d'en être dépossédés si les besoins d'une information judiciaire l’exigent. Qu'une procédure judiciaire impliquant un ancien, illégitime et éphémère Premier Ministre soit relancée et que dans ce cadre un Juge d'Instruction veuille l'interroger n'a rien de scandaleux, ni d’illégal, ni d’immoral, ni d’illégitime ...

Ce n'est pas une atteinte, ni à ses droits, ni à sa liberté. C'est la protection nécessaire des droits de la Collectivité nationale, le Ministère Public agit ici pour l’intérêt collectif, le bien de la Nation. C'est la base de notre pyramide de Droit . Aucune vie en société ne peut se concevoir sans cette protection. Un ancien Premier ou Dernier Ministre n'a aucune immunité du fait de cette ancienne fonction.

Sous d'autres cieux, dans ce cas , il aurait du demander et ses alliés politiques avec lui , l’accélération de la procédure , qu'il soit jugé et que l'affaire connaisse son épilogue normal , définitif , régulier ... pas qu'il demeure inculpé et circulant en une liberté provisoire qui ne l'est plus vraiment . Il est très suspect de voir un prévenu et des hommes politiques refuser à la Justice de suivre son cours , de vouloir la bloquer par le chantage au prétendu règlement de compte politique, prétexte bien commode pour échapper au procès tant redouté .

Le propos n'est pas ici de confondre un homme, fut-il celui-là . Il est de demander le fonctionnement libre et régulier de l'appareil judiciaire. Les faits mis en cause sont gravissimes. Le préjudice subi par la Nation est immense. La vérité doit être dite sur les responsabilités. Les coupables doivent être condamnés : Par le Juge souverain, au nom de la Nation.

Personne ne doit se soustraire à cette exigence de justice. Personne ne doit s’évader du Droit. L'impunité est un crime contre la Nation. L'ère des privilèges est révolue. Les hommes politiques ne sont pas une caste au-dessus des lois , une espèce de compères se donnant la main pour commettre leurs forfaits et se soutenir dans les mauvais jours .

S'il est innocent, il est de son intérêt de voir la Justice le dire. S'il est coupable, il est de l’intérêt du pays de le savoir et de le punir en conséquence ... ou de lui pardonner. Mais de grâce, ce n'est pas une victime et son affaire n'est pas un procès d’opinion.

C'est comme si en France, lors de l'affaire du sang contaminé dans les années 90 , on avait dit qu'il ne fallait pas juger Laurent Fabius . Aucune comparaison ne peut être faite entre les deux hommes mais seulement entre le principe des deux mises en causes.

Fabius a demandé à être jugé et a obtenu de l’être. Il n'a pas cherché à jouer la victime et à fuir le procès. Il n'a pas eu pour objectif de bloquer la Justice mais d'en précipiter le rythme. Les partis de Gauche sont allés dans le même sens. Les procédures judiciaires, celle dite du ''riz avarié'' et celle de la défunte et illustre Air Mauritanie ont été longtemps, anormalement et inutilement suspendues. 

Elles doivent reprendre et aller à leurs termes. Devant le Juge ordinaire ou la Haute Cour, peu importe. Mais de leur poursuite et de leur aboutissement par des procès équitables s'incarne aussi, le ''fonctionnement régulier des Institutions’’, responsabilité constitutionnelle du Président de la République, Premier Magistrat du pays.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire