La 5ème session ordinaire de la 2ème législature du Parlement panafricain(PAP), a consacré une journée à la réflexion sur le rôle du PAP dans la promotion d’une Cour encore trop méconnue, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Son soutien s’avère indispensable pour une réelle efficacité de cette garante des droits de l’homme.
Le protocole créant la Cour, adopté en 1998 et entré en vigueur en 2004, n’a été ratifié que par 26 membres de l’Union africaine sur 54 (l'Algérie, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d'Ivoire, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Kenya, laLibye, le Lesotho, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, l'Ile Maurice, le Mozambique, leNigéria, le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, leTogo et la Tunisie).
Parmi ces 26 Etats, seulement 5 ont déposé la déclaration, acceptant la compétence de la Cour pour permettre aux individus et aux organisations non gouvernementales de la saisir. Il s’agit du Burkina Faso, du Ghana, du Malawi, du Mali et de la Tanzanie.
Le protocole créant la Cour, adopté en 1998 et entré en vigueur en 2004, n’a été ratifié que par 26 membres de l’Union africaine sur 54 (l'Algérie, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d'Ivoire, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Kenya, laLibye, le Lesotho, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, l'Ile Maurice, le Mozambique, leNigéria, le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, leTogo et la Tunisie).
Parmi ces 26 Etats, seulement 5 ont déposé la déclaration, acceptant la compétence de la Cour pour permettre aux individus et aux organisations non gouvernementales de la saisir. Il s’agit du Burkina Faso, du Ghana, du Malawi, du Mali et de la Tanzanie.
Ces données représentent un réel obstacle quant à l’effectivité de cette cour. Et le constat est lourd sur les raisons de celles-ci. Ainsi selon certains députés, nombreux Etats n’ont pas ratifié le protocole pour la simple raison qu’ils ne respectent pas les droits de l’homme au sein de leur Etat. Le plus décevant est qu’il apparait que certains Etats l’ayant ratifié, ne respectent pas plus ces droits fondamentaux. Le bilan est donc inquiétant quant à cette cour chargée, entre autres, de l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Nombreuses questions ont été abordées lors de cette journée, dont notamment celle de la compétence pénale de la Cour dont elle est, pour le moment, dépourvue. Ainsi elle ne peut se substituer à la Cour pénale internationale dont les parlementaires panafricains ont déploré qu'elle soit la seule juridiction à juger les dirigeants africains.
Le président de la Cour, Gérard Niyungeko a finalement mis le doigt sur un problème essentiel : la notoriété de la Cour. Ce serait précisément cet élément qui pourrait permettre à la juridiction de prendre un nouvel élan. « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a besoin de notoriété pour plus d'efficacité et le Parlement panafricain doit y contribuer» a-t-il déclaré.
Il a ainsi insisté sur la nécessité d’un véritable soutien du Parlement Panafricain notamment en sensibilisant les Etats à ratifier le protocole portant création de la Cour, ainsi qu’en mettant à contribution chaque parlementaire dans son pays pour la promotion de lois progressistes en faveur des droits de l'homme.
De son côté, le président a fait savoir qu'ils ont déjà visité 8 pays en 2011 en attendant d'en faire de même dans 3 autres pays d'ici la fin de l'année. Des actions de vulgarisation et de promotion sont également prévues afin d’étendre la connaissance de cette juridiction.
Nombreuses questions ont été abordées lors de cette journée, dont notamment celle de la compétence pénale de la Cour dont elle est, pour le moment, dépourvue. Ainsi elle ne peut se substituer à la Cour pénale internationale dont les parlementaires panafricains ont déploré qu'elle soit la seule juridiction à juger les dirigeants africains.
Le président de la Cour, Gérard Niyungeko a finalement mis le doigt sur un problème essentiel : la notoriété de la Cour. Ce serait précisément cet élément qui pourrait permettre à la juridiction de prendre un nouvel élan. « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a besoin de notoriété pour plus d'efficacité et le Parlement panafricain doit y contribuer» a-t-il déclaré.
Il a ainsi insisté sur la nécessité d’un véritable soutien du Parlement Panafricain notamment en sensibilisant les Etats à ratifier le protocole portant création de la Cour, ainsi qu’en mettant à contribution chaque parlementaire dans son pays pour la promotion de lois progressistes en faveur des droits de l'homme.
De son côté, le président a fait savoir qu'ils ont déjà visité 8 pays en 2011 en attendant d'en faire de même dans 3 autres pays d'ici la fin de l'année. Des actions de vulgarisation et de promotion sont également prévues afin d’étendre la connaissance de cette juridiction.
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Gérard Niyungeko
Le juge Gérard Niyungeko (photo) est originaire du Burundi. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’université de Bruxelles et a exercé la fonction de président de la Cour constitutionnelle du Burundi de 1992 à 1996. Il a également travaillé comme expert international dans le domaine juridique et dans celui des droits de l’homme pour le Programme des Nations unies pour le développement.
Au moment de son élection en qualité de Président de la Cour en 2006, il était professeur de droit à l’université officielle de Bujumbura au Burundi, où il était titulaire de la Chaire de l’UNESCO pour l’éducation à la paix et au règlement pacifique des conflits. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont Les Droits de l’Homme, Cours destiné aux formateurs (1994).
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