Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 7 Juillet 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de Loi suivants :
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 2010-033 du 20 Juillet 2010 portant code des hydrocarbures bruts. Le projet de loi permet de clarifier certaines dispositions de la loi 2010-033 et d'y apporter des modifications afin d'éviter toute ambigüité et toute confusion dans les procédures en rapport avec l'approbation de nouveaux avenants.
Il permet également d'assouplir les procédures d'approbation des Contrats d'Exportation- Production et d'adapter l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux contraintes liées à la compétitivité du marché national.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 2010-033 du 20 Juillet 2010 portant code des hydrocarbures bruts. Le projet de loi permet de clarifier certaines dispositions de la loi 2010-033 et d'y apporter des modifications afin d'éviter toute ambigüité et toute confusion dans les procédures en rapport avec l'approbation de nouveaux avenants.
Il permet également d'assouplir les procédures d'approbation des Contrats d'Exportation- Production et d'adapter l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux contraintes liées à la compétitivité du marché national.
-Projet de loi portant abrogation de la loi 2011-023 en date du 8 mars 2011 portant approbation du Contrat Type d exploration - production. Le projet de loi permet d'assouplir les procédures d'approbation des Contrats d'Exploration- Production et d'abroger les anciennes dispositions de la loi 2011-023 jugées assez rigides et d'introduire une nouvelle formule d'approbation des Contrats d'Exportation- Production par Décret pris en Conseil des Ministres.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique et Social. Le présent Projet de Décret intervient en application de l'article 16 de la loi organique n° 2007-058 du 06 décembre 2007 relatif à l'approbation du Règlement intérieur du Conseil Economique et Social.
Ce texte est largement inspiré du souci de doter cette institution de règles devant lui permettre un fonctionnement harmonieux et efficace afin de pouvoir jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu
- Projet de décret fixant la rémunération des membres et titulaires de certaines fonctions duConseil Economique et Social. Le présent projet fixe la rémunération des différents membres sur la base de la comparaison avec les institutions similaires.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°81-027 du 19 février 1981 portant statut des officiers de la Garde Nationale. Le projet de décret s'inscrit dans une approche d'harmonisation de la grille indiciaire de certains grades d'officiers supérieurs de la garde à celle des autres corps des forces armées et de sécurité.
-Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l'Université des Sciences Islamiques d'Aioun. Le projet définit les modes de fonctionnement, les mécanismes de gestion et les formes de contrôle interne et externe au niveau de toutes les composantes de l'Université ainsi que les règles de nomination du président de l'université et des doyens des facultés conformément aux normes universitaires en vigueur ;
-Projet de décret portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de laFondation Mauritanienne du Coeur. Le projet concède à titre provisoire à la Fondation Mauritanienne du Coeur un terrain d'une superficie de cinq mille mètres carrés àNouakchott destiné à la construction d'un Centre de chirurgie cardio-vasculaire.
-Projet de décret portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement du quartier " SBAT " à Zouérate (Wilaya du Tiris Zemmour). Le projet permet d'accorder des terrains à des familles situées actuellement sur le site d'exploitation des mines de fer deMhaoudat et de satisfaire les besoins en terrains d'habitat suite à la restructuration des quartiers précaires de Zouérate.
Le Ministre d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique a présenté une communication relative à la situation des personnels enseignants de l'Enseignement Fondamental et Secondaire. La communication fait le point sur la situation de ces deux ordres d'enseignement en terme de gestion des personnels, d'amélioration de la qualité des enseignements et du fonctionnement des administrations scolaires.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication sur la situation du pays.
Le Ministre des Finances a présenté une communication relative à un bail emphytéotique dans la wilaya de Dakhlet-Nouadhibou.
Le Ministre de l'Equipement et des Transports a présenté une communication a présenté une communication portant sur l'état d'avancement du plan d'action triennal du secteur. La communication présente un état d'exécution du programme du département de l'Equipement et des Transports en indiquant le programme des investissements dans les infrastructures routières qui totalise 61% des investissements globaux du secteur, le linéaire des routes bitumées en cours d'exécution (1278 km), celui en cours de préparation (1431 km) et le montant des investissements portuaires et aéroportuaires en cours d'exécution (81,9 milliards ouguiyas); un cadre global d'objectifs de performance est également présenté et doit concourir à un meilleur suivi de l'activité.
Le Ministre du Développement Rural a présenté une communication relative au développement de la Filière Avicole en Mauritanie. La communication présente un programme de développement de la production de poulets de chair et d'oeufs de consommation par la mise en place d'un complexe d'élevage et de production localisé à Keur Macène et dans certaines autres localités du pays ; cette production est prévue pour couvrir à termes les besoins du pays.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration a présenté une communication relative à l'état d'avancement de l'exécution du Plan triennal du Ministère. Cette communication présente un bilan de réalisations triennales importantes qui ont couvert un certain nombre de domaines dont notamment : la fonction publique, le travail et la prévoyance sociale et la modernisation de l'administration.
Le Ministre de la Santé a présenté une Communication relative à la situation sanitaire dans le pays.
Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication portant sur l'état d'avancement du plan d'action triennal du secteur.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Secrétariat Général de la Présidence de la République :
Agence Nationale d'Exécution et de Suivi des Projets :
- Directeur Général : Moussa Ould Hmednah, Ingénieur Génie Civil.
Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à la Recherche Scientifique :
Etablissements Publics :
Institut Supérieur de l'Enseignement Technologique de Rosso :
- Directeur : Issa Nabiyoullahi Ould Bouraya , Professeur à l'Université de Nouakchott.
Ministère de la Justice :
Direction des Etudes, de la législation et de la Coopération :
- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Cheikh Abdellahi Ould Ahmed Baba, précédemment Directeur dans cette Direction.
Ministère des Finances :
Administration Centrale :
Direction des Domaines, de l'Enregistrement et des Timbres :
- Directeur : Mohamed Abderrahmane Ould Abeid, en remplacement de Monsieur Abdellahi Ould Abdel Vettah, appelé à d'autres fonctions.
Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines :
Cabinet du Ministre :
- Conseiller Juridique : Thiam Zakaria, Magistrat.
Ministère de la Santé :
Cabinet du Ministre :
Conseillers Techniques :
- Conseiller technique : Docteur Ndioubnane Ould Moctar Ould Dah ;
- Conseiller technique : Dr El Hadi Ould Idjedy.
Inspection interne :
Inspecteurs :
- Dr Deyah Ould Sidi El Moctar, inspecteur chargé du secteur médical ;
- Adbrahmane Ould Hamoud , inspecteur chargé du secteur médical ;
- Mme Bal Zeinabou, pharmacienne, Inspectrice chargée du Médicament et pharmacie ;
- Mohamed Mahmoud Ould El Ghassem, inspecteur chargé des audits administratifs et financiers ;
- Sanghott Abdoulaye, économiste, inspecteur chargé des audits administratifs et financiers
- Khattry ould Ahmed Ould Boyé, économiste, inspecteur chargé des audits administratifs et financiers.
Etablissements publics : Hôpital de l'Amitié :
- Directrice Générale Adjointe : Dr Zeinabou Mint Haidy.
Ministère de la Pêche :
Port Autonome de Nouadhibou :
- Directeur Général, Cheikh Abdellahi Ould Houeybib, Titulaire d'un Doctorat de 3ème Cycle.
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports :
Commission Nationale de l'Education, de la Science et de la Culture :
- Secrétaire Générale, Mekfoule Mint Aghatt, Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondie en Histoire islamique et Communication.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique et Social. Le présent Projet de Décret intervient en application de l'article 16 de la loi organique n° 2007-058 du 06 décembre 2007 relatif à l'approbation du Règlement intérieur du Conseil Economique et Social.
Ce texte est largement inspiré du souci de doter cette institution de règles devant lui permettre un fonctionnement harmonieux et efficace afin de pouvoir jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu
- Projet de décret fixant la rémunération des membres et titulaires de certaines fonctions duConseil Economique et Social. Le présent projet fixe la rémunération des différents membres sur la base de la comparaison avec les institutions similaires.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°81-027 du 19 février 1981 portant statut des officiers de la Garde Nationale. Le projet de décret s'inscrit dans une approche d'harmonisation de la grille indiciaire de certains grades d'officiers supérieurs de la garde à celle des autres corps des forces armées et de sécurité.
-Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l'Université des Sciences Islamiques d'Aioun. Le projet définit les modes de fonctionnement, les mécanismes de gestion et les formes de contrôle interne et externe au niveau de toutes les composantes de l'Université ainsi que les règles de nomination du président de l'université et des doyens des facultés conformément aux normes universitaires en vigueur ;
-Projet de décret portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de laFondation Mauritanienne du Coeur. Le projet concède à titre provisoire à la Fondation Mauritanienne du Coeur un terrain d'une superficie de cinq mille mètres carrés àNouakchott destiné à la construction d'un Centre de chirurgie cardio-vasculaire.
-Projet de décret portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement du quartier " SBAT " à Zouérate (Wilaya du Tiris Zemmour). Le projet permet d'accorder des terrains à des familles situées actuellement sur le site d'exploitation des mines de fer deMhaoudat et de satisfaire les besoins en terrains d'habitat suite à la restructuration des quartiers précaires de Zouérate.
Le Ministre d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique a présenté une communication relative à la situation des personnels enseignants de l'Enseignement Fondamental et Secondaire. La communication fait le point sur la situation de ces deux ordres d'enseignement en terme de gestion des personnels, d'amélioration de la qualité des enseignements et du fonctionnement des administrations scolaires.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication sur la situation du pays.
Le Ministre des Finances a présenté une communication relative à un bail emphytéotique dans la wilaya de Dakhlet-Nouadhibou.
Le Ministre de l'Equipement et des Transports a présenté une communication a présenté une communication portant sur l'état d'avancement du plan d'action triennal du secteur. La communication présente un état d'exécution du programme du département de l'Equipement et des Transports en indiquant le programme des investissements dans les infrastructures routières qui totalise 61% des investissements globaux du secteur, le linéaire des routes bitumées en cours d'exécution (1278 km), celui en cours de préparation (1431 km) et le montant des investissements portuaires et aéroportuaires en cours d'exécution (81,9 milliards ouguiyas); un cadre global d'objectifs de performance est également présenté et doit concourir à un meilleur suivi de l'activité.
Le Ministre du Développement Rural a présenté une communication relative au développement de la Filière Avicole en Mauritanie. La communication présente un programme de développement de la production de poulets de chair et d'oeufs de consommation par la mise en place d'un complexe d'élevage et de production localisé à Keur Macène et dans certaines autres localités du pays ; cette production est prévue pour couvrir à termes les besoins du pays.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration a présenté une communication relative à l'état d'avancement de l'exécution du Plan triennal du Ministère. Cette communication présente un bilan de réalisations triennales importantes qui ont couvert un certain nombre de domaines dont notamment : la fonction publique, le travail et la prévoyance sociale et la modernisation de l'administration.
Le Ministre de la Santé a présenté une Communication relative à la situation sanitaire dans le pays.
Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication portant sur l'état d'avancement du plan d'action triennal du secteur.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Secrétariat Général de la Présidence de la République :
Agence Nationale d'Exécution et de Suivi des Projets :
- Directeur Général : Moussa Ould Hmednah, Ingénieur Génie Civil.
Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à la Recherche Scientifique :
Etablissements Publics :
Institut Supérieur de l'Enseignement Technologique de Rosso :
- Directeur : Issa Nabiyoullahi Ould Bouraya , Professeur à l'Université de Nouakchott.
Ministère de la Justice :
Direction des Etudes, de la législation et de la Coopération :
- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Cheikh Abdellahi Ould Ahmed Baba, précédemment Directeur dans cette Direction.
Ministère des Finances :
Administration Centrale :
Direction des Domaines, de l'Enregistrement et des Timbres :
- Directeur : Mohamed Abderrahmane Ould Abeid, en remplacement de Monsieur Abdellahi Ould Abdel Vettah, appelé à d'autres fonctions.
Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines :
Cabinet du Ministre :
- Conseiller Juridique : Thiam Zakaria, Magistrat.
Ministère de la Santé :
Cabinet du Ministre :
Conseillers Techniques :
- Conseiller technique : Docteur Ndioubnane Ould Moctar Ould Dah ;
- Conseiller technique : Dr El Hadi Ould Idjedy.
Inspection interne :
Inspecteurs :
- Dr Deyah Ould Sidi El Moctar, inspecteur chargé du secteur médical ;
- Adbrahmane Ould Hamoud , inspecteur chargé du secteur médical ;
- Mme Bal Zeinabou, pharmacienne, Inspectrice chargée du Médicament et pharmacie ;
- Mohamed Mahmoud Ould El Ghassem, inspecteur chargé des audits administratifs et financiers ;
- Sanghott Abdoulaye, économiste, inspecteur chargé des audits administratifs et financiers
- Khattry ould Ahmed Ould Boyé, économiste, inspecteur chargé des audits administratifs et financiers.
Etablissements publics : Hôpital de l'Amitié :
- Directrice Générale Adjointe : Dr Zeinabou Mint Haidy.
Ministère de la Pêche :
Port Autonome de Nouadhibou :
- Directeur Général, Cheikh Abdellahi Ould Houeybib, Titulaire d'un Doctorat de 3ème Cycle.
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports :
Commission Nationale de l'Education, de la Science et de la Culture :
- Secrétaire Générale, Mekfoule Mint Aghatt, Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondie en Histoire islamique et Communication.
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