AMI - L'Assemblée Nationale a adopté, au cours d'une séance plénière tenue lundi sous la présidence de M. Boidjel Ould Houmeid, son premier vice-président, le projet de loi de finances rectificative 2018 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 53 988 657378 ouguiya N-UM.
Le projet de loi de finances rectificative enregistre une augmentation de 2 146 017 978 ouguiyas N-UM comme valeur absolue et 4,14% par rapport à la loi de finances initiale pour l'année 2018 comme valeur relative.
Les lois des finances rectificatives ont pour but de prendre en compte les évaluations révisées des ressources de l’Etat compte tenu des écarts constatés entre les prévisions et les recettes effectivement encaissées et d’apporter aux crédits les modifications nécessaires dépassant celles que le gouvernement est autorisé à opérer par voie réglementaire.
La loi des finances rectificative détermine le nouvel équilibre budgétaire qui en résulte. Elle permet de procéder à la ratification des décrets d’avances qui seraient intervenus après la dernière loi de finances.
Selon les évolutions principales enregistrées par la loi de finances rectificative 2018, les recettes budgétaires ont connu une augmentation de 1 846 017 978 N-UM, soit un pourcentage de 3,5% par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2018.
Cette augmentation provient principalement des recettes fiscales qui ont connu une hausse de 542 258 188 N-UM soit un pourcentage de 1,56% par rapport à la loi des finances initiale pour 2018 et d’un montant de 1 093 759 790 Ouguiya N-UM de nivellement en compte de recettes exceptionnelles des soldes créditeurs des comptes de dépôts des projets auprès du Trésor Public gelés au 31/12/2017 dans le cadre d’intégration de ces projets au système RACHAD. A cela s’ajoutent 210 000 000 Ouguiya N-UM correspondant à des recettes exceptionnelles de l’État nivelées à partir de certains comptes à la BCM, dont 139,3 millions d'ouguiyas émanant du remboursement des particuliers au titre d'emprunt sur des lignes de crédits ouvertes sur garantie de l'Etat par certains bailleurs de fonds au secteur privé. L'autre partie représente le reliquat des montants indûment perçus et remboursés par certains hommes d'affaires.
Cette augmentation des recettes a généré un excédent budgétaire global d'un montant de 565 165 415 N-UM.
Au niveau des dépenses budgétaires, le montant des charges effectuées sur le budget de 2018 s’élève à 53 988 657 378 N-UM, soit une augmentation de 2 146 017978 N-UM comme valeur absolu et un pourcentage de 4,14 % par rapport à la loi de finances initiale pour l’année 2018.
L’augmentation des dépenses budgétaires est due à l’augmentation des dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de 631 683 239 N-UM ouguiyas soit l'équivalent de 2,06 % par rapport à la loi de finances initiale 2018. Cette augmentation provient de la hausse des intérêts, des dépenses des biens et services et des montants affectés à la rubrique subventions et transferts.
Les dépenses en capital ont augmenté de 1 214 334 739 N-UM provenant en totalité de l'augmentation des dépenses d'investissement générées par la prise en charge des dépenses sur les projets qui ont été gelés, suite à leur intégration au système RACHAD et de la couverture du reliquat du paiement du projet de construction du nouveau Centre International des Conférences.
Les dépenses des comptes spéciaux du trésor, ont enregistré une augmentation de 300 millions N-UM, relatifs à la prise en charge des dépenses sur le CAS Pêches Union Européenne.
Le ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Djay, a passé en revue dans son exposé devant les députés la conjoncture dans laquelle a été élaboré le projet de loi de finances initial pour l’année 2018 et qui s’est caractérisée par la stabilité de la croissance économique mondiale, précisant qu’au niveau national, il est attendu que l’économie nationale réalise une croissance réelle de 3,5% contre 3,1% environ, en 2017.
Il a ajouté que l'actuel projet de loi de finances rectificatif vise au règlement du décret en date du 20 Septembre 2018, comportant l'ouverture des crédits d'avances sur le budget de l'Etat 2018, soulignant que le précédent décret est intervenu, suite aux constatations relatives aux modifications du cadrage macroéconomique, ce qui a motivé la révision des prévisions de la loi de finances initiale pour 2018, basées sur une hypothèse plus optimiste du prix du pétrole au niveau mondial, largement dépassée par la réalité des prix dans les mois passés.
Il a noté que ce décret se justifie par les nouvelles obligations non prévues aux titres du budget initial, induits par la restructuration de certains Ministères et par la correction, en hausse, des prévisions pour tenir compte de certaines recettes additionnelles.
Les députés ont exprimé, dans leurs interventions, leur satisfaction de voir le projet de loi de finances rectificative soumis par le gouvernement dans les délais réglementaires, se félicitant des réalisations accomplies dans le pays dans tous les domaines.
Ils ont appelé à donner des incitations pour encourager les hommes d’affaires mauritaniens à intégrer leurs activités dans l’économie nationale et à diversifier leurs investissements pour qu’ils englobent l’industrie, l’agriculture et les services au lieu de s’orienter presque exclusivement au domaine du commerce qui limite la contribution du capital national dans le développement économique et dans l’emploi, insistant sur la nécessité de rechercher une méthode pour le financement de l’économie nationale, en engageant les banques à observer des critères donnés dans l’octroi des prêts et en abaissant les taux d’intérêt jugés actuellement élevés, ce qui entrave le développement des projets financés grâce aux prêts.
Ils ont en outre appelé à plus de rigueur et de transparence dans la gestion des biens publics, notamment grâce à la révision de la méthode de travail des commissions des marchés et au renforcement des compétences des instances de contrôle. Ils ont en outre appelé le ministère de l’économie et des finances à organiser des sessions de formation au profit des députés sur le budget et ses chapitres pour les aider à mener à bien la mission qui leur est confiée.
Les députés ont par ailleurs insisté sur le rôle important joué par le secteur agricole dans le développement de l’économie nationale, ce qui exige, ont-ils dit, d’accélérer l’exécution d’une réelle réforme agraire dans le but de développer ce secteur prometteur et pour l’élargissement du cercle des bénéficiaires.
Ils ont enfin appelé à la mise en place d’un mécanisme pour l’orientation des investissements dans les domaines prioritaires, ce qui est de nature à se répercuter positivement sur le développement du pays.
Le projet de loi de finances rectificative enregistre une augmentation de 2 146 017 978 ouguiyas N-UM comme valeur absolue et 4,14% par rapport à la loi de finances initiale pour l'année 2018 comme valeur relative.
Les lois des finances rectificatives ont pour but de prendre en compte les évaluations révisées des ressources de l’Etat compte tenu des écarts constatés entre les prévisions et les recettes effectivement encaissées et d’apporter aux crédits les modifications nécessaires dépassant celles que le gouvernement est autorisé à opérer par voie réglementaire.
La loi des finances rectificative détermine le nouvel équilibre budgétaire qui en résulte. Elle permet de procéder à la ratification des décrets d’avances qui seraient intervenus après la dernière loi de finances.
Selon les évolutions principales enregistrées par la loi de finances rectificative 2018, les recettes budgétaires ont connu une augmentation de 1 846 017 978 N-UM, soit un pourcentage de 3,5% par rapport à la loi de finances rectificative pour l’année 2018.
Cette augmentation provient principalement des recettes fiscales qui ont connu une hausse de 542 258 188 N-UM soit un pourcentage de 1,56% par rapport à la loi des finances initiale pour 2018 et d’un montant de 1 093 759 790 Ouguiya N-UM de nivellement en compte de recettes exceptionnelles des soldes créditeurs des comptes de dépôts des projets auprès du Trésor Public gelés au 31/12/2017 dans le cadre d’intégration de ces projets au système RACHAD. A cela s’ajoutent 210 000 000 Ouguiya N-UM correspondant à des recettes exceptionnelles de l’État nivelées à partir de certains comptes à la BCM, dont 139,3 millions d'ouguiyas émanant du remboursement des particuliers au titre d'emprunt sur des lignes de crédits ouvertes sur garantie de l'Etat par certains bailleurs de fonds au secteur privé. L'autre partie représente le reliquat des montants indûment perçus et remboursés par certains hommes d'affaires.
Cette augmentation des recettes a généré un excédent budgétaire global d'un montant de 565 165 415 N-UM.
Au niveau des dépenses budgétaires, le montant des charges effectuées sur le budget de 2018 s’élève à 53 988 657 378 N-UM, soit une augmentation de 2 146 017978 N-UM comme valeur absolu et un pourcentage de 4,14 % par rapport à la loi de finances initiale pour l’année 2018.
L’augmentation des dépenses budgétaires est due à l’augmentation des dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de 631 683 239 N-UM ouguiyas soit l'équivalent de 2,06 % par rapport à la loi de finances initiale 2018. Cette augmentation provient de la hausse des intérêts, des dépenses des biens et services et des montants affectés à la rubrique subventions et transferts.
Les dépenses en capital ont augmenté de 1 214 334 739 N-UM provenant en totalité de l'augmentation des dépenses d'investissement générées par la prise en charge des dépenses sur les projets qui ont été gelés, suite à leur intégration au système RACHAD et de la couverture du reliquat du paiement du projet de construction du nouveau Centre International des Conférences.
Les dépenses des comptes spéciaux du trésor, ont enregistré une augmentation de 300 millions N-UM, relatifs à la prise en charge des dépenses sur le CAS Pêches Union Européenne.
Le ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Djay, a passé en revue dans son exposé devant les députés la conjoncture dans laquelle a été élaboré le projet de loi de finances initial pour l’année 2018 et qui s’est caractérisée par la stabilité de la croissance économique mondiale, précisant qu’au niveau national, il est attendu que l’économie nationale réalise une croissance réelle de 3,5% contre 3,1% environ, en 2017.
Il a ajouté que l'actuel projet de loi de finances rectificatif vise au règlement du décret en date du 20 Septembre 2018, comportant l'ouverture des crédits d'avances sur le budget de l'Etat 2018, soulignant que le précédent décret est intervenu, suite aux constatations relatives aux modifications du cadrage macroéconomique, ce qui a motivé la révision des prévisions de la loi de finances initiale pour 2018, basées sur une hypothèse plus optimiste du prix du pétrole au niveau mondial, largement dépassée par la réalité des prix dans les mois passés.
Il a noté que ce décret se justifie par les nouvelles obligations non prévues aux titres du budget initial, induits par la restructuration de certains Ministères et par la correction, en hausse, des prévisions pour tenir compte de certaines recettes additionnelles.
Les députés ont exprimé, dans leurs interventions, leur satisfaction de voir le projet de loi de finances rectificative soumis par le gouvernement dans les délais réglementaires, se félicitant des réalisations accomplies dans le pays dans tous les domaines.
Ils ont appelé à donner des incitations pour encourager les hommes d’affaires mauritaniens à intégrer leurs activités dans l’économie nationale et à diversifier leurs investissements pour qu’ils englobent l’industrie, l’agriculture et les services au lieu de s’orienter presque exclusivement au domaine du commerce qui limite la contribution du capital national dans le développement économique et dans l’emploi, insistant sur la nécessité de rechercher une méthode pour le financement de l’économie nationale, en engageant les banques à observer des critères donnés dans l’octroi des prêts et en abaissant les taux d’intérêt jugés actuellement élevés, ce qui entrave le développement des projets financés grâce aux prêts.
Ils ont en outre appelé à plus de rigueur et de transparence dans la gestion des biens publics, notamment grâce à la révision de la méthode de travail des commissions des marchés et au renforcement des compétences des instances de contrôle. Ils ont en outre appelé le ministère de l’économie et des finances à organiser des sessions de formation au profit des députés sur le budget et ses chapitres pour les aider à mener à bien la mission qui leur est confiée.
Les députés ont par ailleurs insisté sur le rôle important joué par le secteur agricole dans le développement de l’économie nationale, ce qui exige, ont-ils dit, d’accélérer l’exécution d’une réelle réforme agraire dans le but de développer ce secteur prometteur et pour l’élargissement du cercle des bénéficiaires.
Ils ont enfin appelé à la mise en place d’un mécanisme pour l’orientation des investissements dans les domaines prioritaires, ce qui est de nature à se répercuter positivement sur le développement du pays.
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