AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 11janvier2018 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets loi suivants :
- Projet de loi d’orientation relative à la Stratégie Nationale de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP).
Le présent projet de loi abroge et remplace la loi n°2001-05 relative à la lutte contre la pauvreté. Il a pour objet de déterminer les orientations politiques constituant le cadre de référence en matière de Stratégie Nationale de Croissance Accélérée et de Prospérité partagée. Il tient également compte des réformes en cours dans les domaines des finances publiques et de la décentralisation.
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-001 du 27 décembre 2017 portant modification de la loi n°73-135 du 18 juin 1973 instituant l’unité monétaire nationale.
- Projet de loi relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits.
Le présent projet de loi vise à mettre en place un système juridique permettant d’engager la responsabilité civile et pénale de l’industrie et des importateurs du tabac en cas de préjudice lié à l’usage du tabac ou à ses produits.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2009-224 en date du 29 octobre 2009 fixant les conditions d’emploi de la main-d’œuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.
Le présent projet de décret a pour objectif de fixer les règles générales d’emploi de la main d’œuvre étrangère, les interdictions, les limitations en la matière ainsi que les priorités accordées à la mauritanisation des emplois.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret N°2016-138 du 21 juillet 2016 portant création de l’Université de Nouakchott Al Asriya et fixant les règles de son organisation et fonctionnement.
Le présent projet de décret tend à finaliser les mécanismes de gestion administrative et académique de l’Université de Nouakchott Al Aasriya. Il prévoit plus d’autonomie aux établissements relevant de cette université et la possibilité de création d’autres établissements (facultés et instituts).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative à la feuille de route des réformes Doing Business 2018-2019.
Cette communication présente les grandes lignes d’une feuille de route de 32 actions à réaliser ou à entamer en 2018 dans le cadre de nouvelles réformes Doing Business pour le cycle 2018-2019.
La Ministre de l’Elevage a présenté une communication relative à l’ouverture à la concurrence de l’activité d’abattage des animaux destinés à la consommation humaine.
Cette communication propose l’ouverture à la concurrence de l’activité d’abattage des animaux destinés à la consommation humaine pour combler le déficit en matière d’infrastructures d’abattage et favoriser la formalisation des activités traditionnelles dans ce domaine.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets loi suivants :
- Projet de loi d’orientation relative à la Stratégie Nationale de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP).
Le présent projet de loi abroge et remplace la loi n°2001-05 relative à la lutte contre la pauvreté. Il a pour objet de déterminer les orientations politiques constituant le cadre de référence en matière de Stratégie Nationale de Croissance Accélérée et de Prospérité partagée. Il tient également compte des réformes en cours dans les domaines des finances publiques et de la décentralisation.
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-001 du 27 décembre 2017 portant modification de la loi n°73-135 du 18 juin 1973 instituant l’unité monétaire nationale.
- Projet de loi relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits.
Le présent projet de loi vise à mettre en place un système juridique permettant d’engager la responsabilité civile et pénale de l’industrie et des importateurs du tabac en cas de préjudice lié à l’usage du tabac ou à ses produits.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2009-224 en date du 29 octobre 2009 fixant les conditions d’emploi de la main-d’œuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.
Le présent projet de décret a pour objectif de fixer les règles générales d’emploi de la main d’œuvre étrangère, les interdictions, les limitations en la matière ainsi que les priorités accordées à la mauritanisation des emplois.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret N°2016-138 du 21 juillet 2016 portant création de l’Université de Nouakchott Al Asriya et fixant les règles de son organisation et fonctionnement.
Le présent projet de décret tend à finaliser les mécanismes de gestion administrative et académique de l’Université de Nouakchott Al Aasriya. Il prévoit plus d’autonomie aux établissements relevant de cette université et la possibilité de création d’autres établissements (facultés et instituts).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative à la feuille de route des réformes Doing Business 2018-2019.
Cette communication présente les grandes lignes d’une feuille de route de 32 actions à réaliser ou à entamer en 2018 dans le cadre de nouvelles réformes Doing Business pour le cycle 2018-2019.
La Ministre de l’Elevage a présenté une communication relative à l’ouverture à la concurrence de l’activité d’abattage des animaux destinés à la consommation humaine.
Cette communication propose l’ouverture à la concurrence de l’activité d’abattage des animaux destinés à la consommation humaine pour combler le déficit en matière d’infrastructures d’abattage et favoriser la formalisation des activités traditionnelles dans ce domaine.
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