AMI - L'Assemblée nationale a consacré, mercredi, sa séance plénière, sous la présidence de, M. Mohamed Ould Boïlil, son président, à la question orale posée par le député Mohamed Ghoulam Ould El Hadj Cheikh concernant l'incapacité des municipalités à remplir le rôle qui leur incombe en matière de nettoyage et d’enlèvement des ordures.
Le député a souligné qu’il est indiqué dans les compétences des municipalités énoncées à l'article 2 de l'ordonnance créant et régissant les municipalités, la santé préventive et l'élimination des déchets, notant que ces deux prérogatives sont négligées dans toutes nos communautés urbaines et rurales. Il a déclaré que la négligence de ces deux domaines vitaux a entraîné la prolifération périodique des moustiques et la propagation de maladies et d'épidémies.
Le député a demandé au ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, d'expliquer les raisons de ces insuffisances, se demandant s'il existe des stratégies ou des plans nationaux pour permettre aux municipalités de remplir les missions qui leur incombe de par la loi.
Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a déclaré que plusieurs expériences de décentralisation ont eu lieu depuis l'établissement de trois types de municipalités, en passant par la création de circonscriptions que sont les régions en 1968 et la mise en place d'un processus de décentralisation municipale à travers la création de municipalités avec pleins pouvoirs sur l'ensemble du territoire national.
Il a précisé que l'ordonnance 87/289 du 20 octobre 1987 portant création des communes constituait un contrat instituant la décentralisation actuelle, précisant que l’article premier de cette ordonnance stipule que la commune est une entité territoriale régie par le droit commun, qu’elle jouit de la personnalité juridique, de l'indépendance financière, de budget, de fonctionnaires et de biens lui permettant de s’acquitter des charges que la loi leur confère.
M. Ahmedou Ould Abdallah a souligné que l’article 2 de l'ordonnance indique que la commune est habilitée à gérer les services publics municipaux et publics qui répondent aux besoins des citoyens locaux, qui ne sont pas soumis de par leur nature ou degré d'importance au pouvoir hiérarchique de l'Etat.
Il a déclaré que les compétences de la commune comprennent principalement l'entretien des routes, la construction, l'entretien et l'équipement des écoles pour l'éducation de base, les établissements de santé, les centres de protection maternelle et infantile, l'approvisionnement en eau et l'éclairage public.
Les compétences municipales comprennent également le transport urbain, la lutte contre les incendies, la prévention sanitaire, l'assainissement, les marchés et les abattoirs, les installations sportives et culturelles, les parcs et vergers, l'assistance aux pauvres, la réhabilitation et la gestion des espaces publics.
Le ministre a souligné que la promotion de la décentralisation et du développement local est au cœur du programme de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, rappelant que le gouvernement a approuvé, le 22 avril 2010, la déclaration de la politique nationale en matière de décentralisation.
Il a précisé que cette politique repose sur plusieurs axes dont au premier chef l’ancrage de la décentralisation à travers le renforcement des réformes institutionnelles et juridiques avec y compris l’élaboration d’un code des collectivités territoriales, la mise en place d’une stratégie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la décentralisation afin de stimuler le rôle des ressources humaines, l’encadrement technique des communes, l’appui de leurs moyens de travail et le développement des infrastructures et services publics locaux dans le cadre du programme national intégré d’appui à la décentralisation, au développement local et de l’emploi des jeunes.
Le ministre a relevé que le gouvernement, dans le cadre de ces axes, a entrepris de relever, de manière progressive, les allocations financières destinées directement aux communes à travers le Fonds régional de développement régi par les dispositions du décret 59/2011 en date du 14 février 2011 qui a fixé, pour la première fois, des critères clairs et transparents pour la répartition entre toutes les municipalités de ces allocations qui atteignent 3,5 milliards d’ouguiya.
Il a ajouté que, dans le même sillage, il y a eu l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la décentralisation en 2011 qui a permis de former environ 70% des élus et travailleurs des communes. Il a attiré l’attention sur le fait que l’on planche actuellement sur l’élaboration d’une stratégie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la décentralisation et du développement local et une nouvelle stratégie de formation pour la période 2018 – 2022.
M. Ahmedou Ould Abdallah a indiqué que l’Etat a investi environs 30 milliards d’Ouguiya à travers le programme national intégré d’appui à la décentralisation, au développement local et à l’emploi des jeunes qui couvre 100 communes. C’est ainsi que plusieurs infrastructures ont été réalisées, ce qui a eu un impact positif sur l’amélioration du fonctionnement de nos municipalités, rurales en particulier.
Il a noté qu’en dépit de ces réalisations, l’Etat tente de surmonter les obstacles qui se dressent sur leur voie et dont certains sont à mettre sur le compte de l’absence de prise de conscience civique chez certains citoyens, ce qui requiert l’implication de tous les acteurs : citoyens, société civile, personnes ressources et personnalités religieuses.
Le ministre a encore dit que parmi les obstacles, il y a la propagation des dépôts d’ordures qui revient dans la plupart des cas, à l’absence de culture en matière d’hygiène et au manque de prise de conscience civique en dépit des efforts consentis par les pouvoirs publics dans ce domaine avec y compris l’affectation d’allocations financières à cette fin. Ces allocations ont atteint en 2015 environs 4 milliards d’ouguiya pour contribuer au nettoyage de la capitale et à sa propreté à l’issue du contrat liant la société Pizzorno à la communauté urbaine de Nouakchott.
Le ministre a ajouté que parmi les obstacles figure également la faiblesse de la capacité fiscale des communes qui résulte essentiellement du défaut de paiement des taxes et des droits immobiliers aux communes, ce qui a influé négativement sur leurs ressources financières les contraignant à dépendre du fonds régional de développement.
Il a dit que la réforme du système fiscal spécifique aux communes va leur permettre de s’adapter avec leurs réalités économiques.
Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a souligné que l'État est conscient de la nécessité d'une gestion transparente des ressources municipales comme pierre angulaire de tout développement local et qu'un système d'information a été mis en place pour aider les ordonnateurs dans l’exécution des budgets dont des copies expérimentales ont été mises à la disposition de 36 communes en attendant sa généralisation cette année à toutes les autres.
Il a noté que ces réalisations opérées au niveau de la décentralisation et du développement local entrent dans le cadre des importantes réalisations qu’a connues la vie du pays dans les divers domaines.
Dans leurs interventions, les députés ont appelé à l’élaboration d’une stratégie globale pour le nettoyage de la capitale, soulignant que les expériences passées dans ce cadre n'ont pas atteint les résultats souhaités.
Ils ont souligné que toutes les villes du pays nécessitent l’élaboration de plans pour les nettoyer, rappelant l'importance de la propreté pour la santé des citoyens et l’intérêt de donner à nos villes le bon visage qui leur sied.
Le député a souligné qu’il est indiqué dans les compétences des municipalités énoncées à l'article 2 de l'ordonnance créant et régissant les municipalités, la santé préventive et l'élimination des déchets, notant que ces deux prérogatives sont négligées dans toutes nos communautés urbaines et rurales. Il a déclaré que la négligence de ces deux domaines vitaux a entraîné la prolifération périodique des moustiques et la propagation de maladies et d'épidémies.
Le député a demandé au ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, d'expliquer les raisons de ces insuffisances, se demandant s'il existe des stratégies ou des plans nationaux pour permettre aux municipalités de remplir les missions qui leur incombe de par la loi.
Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a déclaré que plusieurs expériences de décentralisation ont eu lieu depuis l'établissement de trois types de municipalités, en passant par la création de circonscriptions que sont les régions en 1968 et la mise en place d'un processus de décentralisation municipale à travers la création de municipalités avec pleins pouvoirs sur l'ensemble du territoire national.
Il a précisé que l'ordonnance 87/289 du 20 octobre 1987 portant création des communes constituait un contrat instituant la décentralisation actuelle, précisant que l’article premier de cette ordonnance stipule que la commune est une entité territoriale régie par le droit commun, qu’elle jouit de la personnalité juridique, de l'indépendance financière, de budget, de fonctionnaires et de biens lui permettant de s’acquitter des charges que la loi leur confère.
M. Ahmedou Ould Abdallah a souligné que l’article 2 de l'ordonnance indique que la commune est habilitée à gérer les services publics municipaux et publics qui répondent aux besoins des citoyens locaux, qui ne sont pas soumis de par leur nature ou degré d'importance au pouvoir hiérarchique de l'Etat.
Il a déclaré que les compétences de la commune comprennent principalement l'entretien des routes, la construction, l'entretien et l'équipement des écoles pour l'éducation de base, les établissements de santé, les centres de protection maternelle et infantile, l'approvisionnement en eau et l'éclairage public.
Les compétences municipales comprennent également le transport urbain, la lutte contre les incendies, la prévention sanitaire, l'assainissement, les marchés et les abattoirs, les installations sportives et culturelles, les parcs et vergers, l'assistance aux pauvres, la réhabilitation et la gestion des espaces publics.
Le ministre a souligné que la promotion de la décentralisation et du développement local est au cœur du programme de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, rappelant que le gouvernement a approuvé, le 22 avril 2010, la déclaration de la politique nationale en matière de décentralisation.
Il a précisé que cette politique repose sur plusieurs axes dont au premier chef l’ancrage de la décentralisation à travers le renforcement des réformes institutionnelles et juridiques avec y compris l’élaboration d’un code des collectivités territoriales, la mise en place d’une stratégie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la décentralisation afin de stimuler le rôle des ressources humaines, l’encadrement technique des communes, l’appui de leurs moyens de travail et le développement des infrastructures et services publics locaux dans le cadre du programme national intégré d’appui à la décentralisation, au développement local et de l’emploi des jeunes.
Le ministre a relevé que le gouvernement, dans le cadre de ces axes, a entrepris de relever, de manière progressive, les allocations financières destinées directement aux communes à travers le Fonds régional de développement régi par les dispositions du décret 59/2011 en date du 14 février 2011 qui a fixé, pour la première fois, des critères clairs et transparents pour la répartition entre toutes les municipalités de ces allocations qui atteignent 3,5 milliards d’ouguiya.
Il a ajouté que, dans le même sillage, il y a eu l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la décentralisation en 2011 qui a permis de former environ 70% des élus et travailleurs des communes. Il a attiré l’attention sur le fait que l’on planche actuellement sur l’élaboration d’une stratégie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la décentralisation et du développement local et une nouvelle stratégie de formation pour la période 2018 – 2022.
M. Ahmedou Ould Abdallah a indiqué que l’Etat a investi environs 30 milliards d’Ouguiya à travers le programme national intégré d’appui à la décentralisation, au développement local et à l’emploi des jeunes qui couvre 100 communes. C’est ainsi que plusieurs infrastructures ont été réalisées, ce qui a eu un impact positif sur l’amélioration du fonctionnement de nos municipalités, rurales en particulier.
Il a noté qu’en dépit de ces réalisations, l’Etat tente de surmonter les obstacles qui se dressent sur leur voie et dont certains sont à mettre sur le compte de l’absence de prise de conscience civique chez certains citoyens, ce qui requiert l’implication de tous les acteurs : citoyens, société civile, personnes ressources et personnalités religieuses.
Le ministre a encore dit que parmi les obstacles, il y a la propagation des dépôts d’ordures qui revient dans la plupart des cas, à l’absence de culture en matière d’hygiène et au manque de prise de conscience civique en dépit des efforts consentis par les pouvoirs publics dans ce domaine avec y compris l’affectation d’allocations financières à cette fin. Ces allocations ont atteint en 2015 environs 4 milliards d’ouguiya pour contribuer au nettoyage de la capitale et à sa propreté à l’issue du contrat liant la société Pizzorno à la communauté urbaine de Nouakchott.
Le ministre a ajouté que parmi les obstacles figure également la faiblesse de la capacité fiscale des communes qui résulte essentiellement du défaut de paiement des taxes et des droits immobiliers aux communes, ce qui a influé négativement sur leurs ressources financières les contraignant à dépendre du fonds régional de développement.
Il a dit que la réforme du système fiscal spécifique aux communes va leur permettre de s’adapter avec leurs réalités économiques.
Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a souligné que l'État est conscient de la nécessité d'une gestion transparente des ressources municipales comme pierre angulaire de tout développement local et qu'un système d'information a été mis en place pour aider les ordonnateurs dans l’exécution des budgets dont des copies expérimentales ont été mises à la disposition de 36 communes en attendant sa généralisation cette année à toutes les autres.
Il a noté que ces réalisations opérées au niveau de la décentralisation et du développement local entrent dans le cadre des importantes réalisations qu’a connues la vie du pays dans les divers domaines.
Dans leurs interventions, les députés ont appelé à l’élaboration d’une stratégie globale pour le nettoyage de la capitale, soulignant que les expériences passées dans ce cadre n'ont pas atteint les résultats souhaités.
Ils ont souligné que toutes les villes du pays nécessitent l’élaboration de plans pour les nettoyer, rappelant l'importance de la propreté pour la santé des citoyens et l’intérêt de donner à nos villes le bon visage qui leur sied.
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