AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 30 Mars 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi référendaire portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 Juillet 1991.
Conformément aux résultats du Dialogue National Inclusif du 29 Septembre au 20 Octobre 2016, le présent projet de loi constitutionnelle référendaire prévoit des amendements constitutionnels tendant à améliorer le fonctionnement des institutions de la République et à promouvoir un nouveau cadre de représentation des populations, à travers la création d’une nouvelle catégorie de collectivité territoriale appelée à servir d’outil de promotion et de planification du développement à l’échelon régional.
-Projet de loi référendaire portant révision de l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991.
Conformément aux résultats du Dialogue National Inclusif du 29 Septembre au 20 Octobre 2016, le présent projet de loi constitutionnelle référendaire vise à améliorer notre emblème national, dans un sens plus patriotique, à travers une modification de l’article 8 de la Constitution du 20 juillet 1991.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National d'orthopédie et de réadaptation fonctionnelle
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier des Spécialités
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Aleg
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Sélibaby
- Projet de décret portant délimitation d’un domaine public maritime et terrestre du projet de construction d’un port de pêche au PK 28 et d’un Parc Industriel Intégré Maritime.
Le présent projet de décret a pour objet de délimiter le domaine maritime terrestre du site d’un grand projet de développement comprenant un port de pêche et un parc industriel maritime intégré. Situé au PK 28 au sud de Nouakchott, cette importante infrastructure contribuera à plus d’intégration de la pêche dans l’économie nationale.
- Projet de décret complétant la réglementation de certaines infractions au code de la route.
Le présent projet de décret vise à réglementer certaines infractions au code de la route dans le bute de dissuader les contrevenants, d’assurer la sécurité des conducteurs, des passagers et de l’ensemble des usagers ainsi que la protection des biens publics et privés.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication sur l’organisation du Hajj, pour l’année 1438 h Cette communication propose une feuille de route pour l’organisation du Hajj au titre de l’année 1438 H/ 2017.
Cette année, l’accomplissement du Hajj coûtera aux fidèles 1472347 UM. L’enregistrement des candidats au pèlerinage sera ouvert sur l’étendue du territoire à partir du 03 avril prochain pour une durée d’une semaine et débouchera sur le tirage au sort des pèlerins prévu le 13 du même mois.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’autorisation de signature d’un Avenant au Contrat de Partage de Production portant sur le bloc Ta-1 du bassin de Taoudenni, opéré par la Société SONATRACH INTERNATIONAL PETROLEUM EXPLORATION & PRODUCTION « SIPEX BVI ».
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à la journée nationale du sport.
Cette communication fait le point sur la préparation de la 5éme édition de la Journée Nationale du Sport qui sera organisée le samedi 1er avril 2017 sous le thème « Le Sport fondement de la confiance en soi, de la discipline et du patriotisme ».
La 5éme édition de la Journée Nationale du Sport enregistrera l’organisation, en relation avec les fédérations et les associations sportives et/ou de la jeunesse, d’activités dans toutes les disciplines sportives, aussi bien à Nouakchott qu’à l’intérieur du pays.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Administration Centrale
Direction de la Planification, du Suivi et de la Coopération
Directeur : Moulay El Hacen Ould Ahmedou, spécialiste en gestion des services d’eau et d’assainissement, précédemment cadre à la SNDE.
Ministère de l’Education Nationale
Secrétariat Général
Secrétaire Général: Sid’Ahmed Ould Baba
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi référendaire portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 Juillet 1991.
Conformément aux résultats du Dialogue National Inclusif du 29 Septembre au 20 Octobre 2016, le présent projet de loi constitutionnelle référendaire prévoit des amendements constitutionnels tendant à améliorer le fonctionnement des institutions de la République et à promouvoir un nouveau cadre de représentation des populations, à travers la création d’une nouvelle catégorie de collectivité territoriale appelée à servir d’outil de promotion et de planification du développement à l’échelon régional.
-Projet de loi référendaire portant révision de l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991.
Conformément aux résultats du Dialogue National Inclusif du 29 Septembre au 20 Octobre 2016, le présent projet de loi constitutionnelle référendaire vise à améliorer notre emblème national, dans un sens plus patriotique, à travers une modification de l’article 8 de la Constitution du 20 juillet 1991.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National d'orthopédie et de réadaptation fonctionnelle
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier des Spécialités
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Aleg
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Sélibaby
- Projet de décret portant délimitation d’un domaine public maritime et terrestre du projet de construction d’un port de pêche au PK 28 et d’un Parc Industriel Intégré Maritime.
Le présent projet de décret a pour objet de délimiter le domaine maritime terrestre du site d’un grand projet de développement comprenant un port de pêche et un parc industriel maritime intégré. Situé au PK 28 au sud de Nouakchott, cette importante infrastructure contribuera à plus d’intégration de la pêche dans l’économie nationale.
- Projet de décret complétant la réglementation de certaines infractions au code de la route.
Le présent projet de décret vise à réglementer certaines infractions au code de la route dans le bute de dissuader les contrevenants, d’assurer la sécurité des conducteurs, des passagers et de l’ensemble des usagers ainsi que la protection des biens publics et privés.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication sur l’organisation du Hajj, pour l’année 1438 h Cette communication propose une feuille de route pour l’organisation du Hajj au titre de l’année 1438 H/ 2017.
Cette année, l’accomplissement du Hajj coûtera aux fidèles 1472347 UM. L’enregistrement des candidats au pèlerinage sera ouvert sur l’étendue du territoire à partir du 03 avril prochain pour une durée d’une semaine et débouchera sur le tirage au sort des pèlerins prévu le 13 du même mois.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à l’autorisation de signature d’un Avenant au Contrat de Partage de Production portant sur le bloc Ta-1 du bassin de Taoudenni, opéré par la Société SONATRACH INTERNATIONAL PETROLEUM EXPLORATION & PRODUCTION « SIPEX BVI ».
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à la journée nationale du sport.
Cette communication fait le point sur la préparation de la 5éme édition de la Journée Nationale du Sport qui sera organisée le samedi 1er avril 2017 sous le thème « Le Sport fondement de la confiance en soi, de la discipline et du patriotisme ».
La 5éme édition de la Journée Nationale du Sport enregistrera l’organisation, en relation avec les fédérations et les associations sportives et/ou de la jeunesse, d’activités dans toutes les disciplines sportives, aussi bien à Nouakchott qu’à l’intérieur du pays.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Administration Centrale
Direction de la Planification, du Suivi et de la Coopération
Directeur : Moulay El Hacen Ould Ahmedou, spécialiste en gestion des services d’eau et d’assainissement, précédemment cadre à la SNDE.
Ministère de l’Education Nationale
Secrétariat Général
Secrétaire Général: Sid’Ahmed Ould Baba
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