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Les
anciens chefs d’État du continent ne sont pas tous logés à la même
enseigne. Tour d’horizon des avantages dont ils bénéficient.
Algérie
Aucun texte sur le sujet n’a été rendu public, mais Liamine Zéroual,
le seul ancien président encore en vie, bénéficie à ce titre des
avantages suivants : salaire d’ancien chef d’État, gardes du corps,
véhicule blindé et soins médicaux gratuits. Il réside dans sa villa
privée, à Batna.
Bénin
La loi leur octroie une pension égale aux émoluments du président de la
Cour constitutionnelle et une allocation annuelle de représentation
correspondant à 50 % du montant des fonds spéciaux alloués au président
de l’Assemblée nationale. Elle leur accorde aussi deux gardes du corps,
deux véhicules, un service de secrétariat, des domestiques et deux
chauffeurs, ainsi qu’une assurance maladie.
Burkina Faso
Depuis 2009, la loi prévoit une pension de 4 millions de F CFA
(6 100 euros) par trimestre ainsi que d’autres avantages, comme
l’affectation d’un véhicule avec chauffeur et un service de sécurité.
Cameroun
Au Cameroun, les anciens présidents sont de droit membres à vie du
Conseil constitutionnel. Sauf que, bien que prévu par la Constitution
depuis 1996, le Conseil constitutionnel n’a jamais été mis en place…
Congo
La Constitution promulguée fin 2015 détermine le « statut des anciens
dirigeants ». Elle leur garantit la protection « tant en leur personne
qu’en leurs biens ». Une allocation viagère, dont le montant n’est pas
précisé, est prévue.
Une loi définissant les autres avantages qui leur sont accordés et les modalités de cette protection doit être promulguée.
Côte d’Ivoire
Les anciens présidents touchent une allocation viagère mensuelle de
9,6 millions de F CFA, et leurs frais de téléphone, d’eau et
d’électricité, de carburant et de logement sont couverts (à hauteur de
7,5 millions de F CFA au total). Ils disposent également d’un cabinet
(cinq personnes), de domestiques (six personnes), d’un service de
sécurité (10 agents, placés sous l’autorité d’un aide de camp), de trois
véhicules et sont médicalement couverts, tout comme leur conjoint et
leurs enfants mineurs. Ils sont en outre membres de droit et à vie du
Conseil constitutionnel.
Gabon
Les anciens présidents sont membres de droit de la Cour constitutionnelle.
Mali
Ils bénéficient d’une pension trimestrielle « dont le montant est égal à
sept fois la moyenne du traitement brut le plus élevé des
fonctionnaires de catégorie A » (soit environ 2 millions de F CFA) et
d’une indemnité mensuelle de représentation d’environ 1,5 million de
F CFA. La loi leur octroie aussi un logement, deux véhicules et un
peloton de sécurité. Sont également prises en charge leurs consommations
d’eau, d’électricité et de téléphone, ainsi que le personnel affecté à
leur résidence.
Enfin, l’État met à
leur disposition un bureau (dont les frais de fonctionnement sont
couverts) et finance leurs déplacements à l’étranger, ainsi que ceux de
leur conjoint et de leurs enfants mineurs.
Mauritanie
Un décret de 2009 stipule que les anciens chefs d’État touchent une
dotation annuelle de 8 400 000 ouguiyas (21 000 euros environ), une
allocation annuelle de 1 440 000 ouguiyas, une prime de première
installation renouvelable tous les cinq ans de 2 740 000 ouguiyas et une
indemnité compensatrice de 81 000 ouguiyas.
S’y ajoutent des avantages en nature : logement, véhicule, un chauffeur, deux domestiques et deux agents de sécurité.
RD Congo
L’article 104 de la Constitution dispose que les ex-présidents « élus
sont, de droit, sénateurs à vie ». En avril 2015, Modeste Mutinga,
rapporteur du Sénat, a soumis une proposition de loi pour sécuriser
« matériellement et politiquement » les anciens chefs d’État. Le texte
n’a pas encore été adopté.
Rwanda
Un ancien chef d’État perçoit à vie l’équivalent de 80 % du salaire
alloué au président de la République en exercice, soit environ
5 000 euros par mois, et dispose d’une résidence équipée (ou perçoit une
indemnité de logement), de moyens de transport et de communication, de
frais de représentation, d’un service de garde. Sa consommation d’eau et
d’électricité est également prise en charge, tout comme un voyage privé
à l’étranger par an, sachant que ce séjour n’est couvert que s’il
n’excède pas quinze jours.
La
Constitution précise qu’un ancien président ne peut bénéficier de ce
dispositif que s’il réside au Rwanda et « qu’il n’a pas été condamné
pour un crime de haute trahison ou pour violation grave et délibérée de
la Constitution ».
Sénégal
Le décret 2013-125 attribue aux anciens présidents un salaire mensuel
de 5 millions de F CFA (7 600 euros), accompagné d’une assurance maladie
étendue au conjoint. Deux véhicules, un téléphone fixe, un logement
meublé et du personnel (dont deux agents de sécurité, deux assistantes,
un standardiste, un cuisinier, une lingère, un jardinier, deux
chauffeurs) leur sont également octroyés. En cas de renoncement au
logement affecté, les textes prévoient une indemnité compensatrice de
4,5 millions de F CFA par mois.
Chaque année, il est également prévu dans le budget national une
enveloppe de 40 millions de F CFA pour prendre en charge le coût de
leurs billets d’avion et de ceux de leurs conjointes. L’État met aussi à
la disposition de ceux qui choisiraient de vivre hors du pays quatre
collaborateurs de leur choix.
Togo
Il est prévu que les anciens présidents aient rang de président
d’institution et bénéficient des mêmes avantages : une indemnité
mensuelle de 4 millions de F CFA (6 100 euros) et du personnel mis à
disposition par l’État (notamment un chauffeur et un agent de sécurité).
Tunisie
Un ancien président bénéficie d’une rente mensuelle de 30 000 dinars
(environ 12 100 euros), équivalente au salaire d’un président de la
République en exercice, mais aussi d’avantages en nature : un logement
meublé, avec les frais d’entretien, de téléphone, la consommation d’eau,
de gaz et d’électricité pris en charge ; des agents de sécurité, des
moyens de transport et des chauffeurs ; des soins médicaux étendus au
conjoint et aux enfants jusqu’à l’âge de 25 ans.
Un projet de loi en cours d’examen prévoit qu’un ex-président ne
bénéficie plus que du tiers du salaire d’un président en exercice, d’une
seule voiture, d’un seul chauffeur, de 500 litres d’essence et d’une
prime de logement.
Anne Kappès-Grangé
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