Enjeux des défaillances bancaires

28-01-2015 07:00 -

Taleb Khyar ould Mohamed Mouloud - C’est une préoccupation citoyenne que celle qui consiste à s’interroger sur la portée des sanctions infligées à certaines banques de la place par le retrait de leur agrément, sans préjudice de poursuites pénales à l’encontre de leurs dirigeants.

Cette problématique qui se situe au confluent du monde juridique et financier n’est pas un sujet réservé aux experts, aux équipes de « compliance », aux directions des risques, aux inspections générales des banques.

Il s’agit, bien au contraire d’une matière suffisamment holistique pour concerner l’ensemble des citoyens qui s’intéressent au financement de la croissance de leur pays et de son économie, l’objectif de la finance, étant de transformer le risque tel que les investisseurs puissent l’accepter et faire en sorte que collectivement, ce risque ne puisse pas poser de problèmes significatifs à la société.

Avec l’émergence des nouvelles technologies et le développement des sciences de la décision et de la modélisation, la finance s’est muée en une véritable industrie englobant à la fois, l’industrie des paiements, celle des marchés, celle des crédits, le tout appuyé sur des processus industriels et des process de même nature que ceux qu’on trouve dans l’industrie lourde.

La destinée de cette industrie du risque est malheureusement d’être concentrée entre les mains d’organismes financiers dont les banques à titre principal et qui, à défaut d’être encadrées par une réglementation appropriée, finissent par ne plus servir qu’à gérer la relation entre le crime et l’argent.

Comment alors faire en sorte que ces banques soient à l’abri d’appétits mafieux, de défaillances préjudiciables à plus d’un titre à la société ? Faut-il s’en tenir à la régulation prudentielle ? La doubler d’une régulation de marché ? Renforcer les banques ? Dans quelles conditions et à quel prix ? Comment prévenir les abus, combattre les délits d’initiés, protéger l’épargne des déposants……etc…..Bref, comment penser un système performant de résolution des défaillances bancaires

? C’est à partir des années quatre vingt que des faillites suspectes observées dans la sphère financière, vont prendre de l’ampleur et leurs fréquences s’accentuer. La vague néolibérale est passée par là, alimentée par la dérégulation à outrance, le dogme de l’efficience du marché, le repli de l’Etat- Providence.

On va alors assister à une cascade de défaillances financières que la littérature spécialisée en la matière qualifie de banqueroutes criminelles.

Cela commence aux Etats-Unis d’Amérique par la crise des « saving and loans », petites caisses d’épargne éparpillées un peu partout sur le territoire américain.

Elles drainent les économies de l’américain moyen, mais la législation qui les régit est laxiste, et c’est précisément dans cette insuffisance congénitale que la mafia va détecter une occasion de réaliser le hold -up le plus silencieux et le plus lucratif de tous les temps ; plus de cent cinquante milliards de dollars, sans la moindre détonation, le moindre coup de revolver, loin des techniques classiques que sont le braquage et autres cambriolages, assassinats, fusillades ou assauts inspirés par la bande à Bonnot &Co.

De manière feutrée, les dirigeants de ces caisses vont faire l’objet de chantages, de menaces, de corruption. Ils fermeront les yeux devant la mise en place de réseaux de complicités, en acceptant que les caisses soient infiltrées par des agents de la mafia.

Peu à peu, mais de manière inéluctable, l’épargne déposée par d’honnêtes et laborieux citoyens américains sera détournée au profit de structures mafieuses, grâce à des prêts de complaisance, sans garanties et sans dossiers.

Ce sont cent milliards de dollars qui vont ainsi voler en fumée, plongeant des millions d’épargnants dans une détresse absolue.

La banque centrale (FED) et le trésor américains seront appelés à la rescousse, la planche à billets mise à contribution. Le coût final de cette crise sera en dollars, de cent soixante milliards pour l’ensemble des opérateurs, ce qui correspond au coût de la seconde guerre mondiale.

La Cour des comptes américaine -Government Accountability Office -impute cette crise à la mafia ainsi qu’à des opérateurs infiltrés dans le système financier.

Cet argent va se retrouver dans des sites off- shore ; Iles Caïman, Bahamas……etc.

. Ce sera le plus grand hold- up de toute l’histoire du grand banditisme. La crise des « savings and loan » va inspirer la mafia japonaise, les « yakusas » qui vont dupliquer ce qui s’est passé aux Etats-Unis, mettant à genoux « les jusen », petites banques spécialisées dans le prêt immobilier.

Le montant total détourné par la mafia japonaise sera de l’ordre de quatre vingt dix milliards de dollars. C’est à cette époque que commence la crise financière japonaise dont les conséquences sont restées, à ce jour, insurmontables malgré les efforts déployés par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis la débâcle des « Jusen ».

On ne saurait éluder la faillite de la Bank of Credit and Commerce International (BCCI), qui a représenté l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire. Cette banque, dont le Magazine Time dira, en 1991, que c’est « la plus sale banque de tous les temps », était liée dès sa création en 1970, aux cartels colombiens de la cocaïne ainsi qu’à plusieurs narco- trafiquants célèbres dont le Général Manuel Antonio Noriega. Elle bénéficiait, en outre, de la complaisance de milieux politiques et financiers partout où elle était implantée.

Le rapport intitulé « The BCCI Affair » publié par les sénateurs John Kerry et Hank Brown prouve que cette banque faisait du blanchiment d’argent pour le crime organisé et le terrorisme structuré.

Ces exemples montrent à l’envi que la vague néolibérale a facilité l’infiltration du marché par des structures mafieuses qui ont compris et mesuré la vulnérabilité des systèmes financiers. Il ne faut pas perdre de vue que la mafia s’est familiarisée avec le blanchiment d’argent depuis qu’ Al Capone, comptable de son Etat avant de se convertir au grand banditisme, en a développé et amélioré les techniques, après avoir compris que les butins rapportés par ses hauts faits d’armes pouvaient être recyclés dans des activités licites, propres et lucratives, au lieu d’être flambés dans les casinos, les voitures rutilantes et autres excentricités.

Les techniques du blanchiment seront utilisées à la perfection par la mafia, pour contaminer et infecter à grande échelle le marché par l’argent du crime, et se positionner de manière dominante dans le contrôle des espaces off-shore.

Le moment propice et opportun pour réaliser des opérations aussi efficaces que celles évoquées tantôt, sera la vague de privatisations provoquées dans les années quatre- vingt -dix par les politiques d’ajustement structurel et les fonds qui les soutiennent.

Les privatisations à marche forcée du secteur public vont déboucher sur un bradage systématique des entreprises d’états et des matières premières des pays éligibles à l’aide publique au développement.

Cette privatisation au forceps, le contrôle des matières premières et celui de l’aide internationale vont intéresser beaucoup d’opérateurs, ceux qu’on appelle les oligarques et qui ne tardent pas à acheter pour des clopinettes ce qui coûte des milliards. Quant aux fonds d’ajustement structurel destinés à sauver les pays bénéficiaires des dégâts engendrés par la thérapie de choc édictée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, ils seront détournés au nez et à la barbe des bailleurs, parfois avec leur complicité, puis recyclés par des banques créées pour la circonstance sous l’œil bienfaisant des plus hautes sphères des états concernés.

Au Mexique, le président Salinas privatise le secteur bancaire pour blanchir les narco-profits qui vont atterrir en masse dans des sites off-shore.

Grâce à de petites boutiques de change et le recyclage de chèques de voyage, un certain nombre de narcotrafiquants du Mexique vont envoyer aux Etats-Unis, de manière blanche et limpide, des dizaines de milliards de dollars avec la complicité de banques américaines dont certaines seront condamnées à de confortables amendes.

En Russie, l’évasion criminelle de capitaux sera de l’ordre de cent milliards de dollars.

La Mauritanie ne manque pas à l’appel. On y constate une privatisation du secteur bancaire qui facilite la corruption du système politique local et le recyclage de l’aide au développement détournée, qui sera massivement réorientée vers des sites offshore pour la partie qui n’a pas été blanchie dans l’immobilier ou servi dans un mouvement généralisé de corruption consubstantiel à la vague de privatisations.

Au cours de la première décennie du vingt et unième siècle, va apparaître une nouvelle génération de banquiers dont l’objectif premier est de capter les deniers publics. En effet, les nouvelles conditionnalités de transparence et de bonne gouvernance qui encadrent désormais le concours des fonds d’ajustement limitent la facilité de leur détournement, ceci d’une part, et les infrastructures de marché n’ont pas évolué, d’autre part.

Pour remplir leurs rôles de préteurs (supposés) à l’économie réelle, le seul moyen qu’ont ces banques est de capter les deniers publics.

A défaut d’infrastructures financières dignes de ce nom, des milliards d’ouguiyas seront mobilisés par l’Etat et mis à la disposition des ces nouvelles banques ne disposant pas de fonds propres réglementaires qui, rapportées aux risques de crédit feraient ressortir un ratio de solvabilité de nature à les mettre à l’abri des défaillances bancaires. Il va de soi que dans ces conditions, les dépôts des particuliers sont aussi menacés que ceux des organismes publics et parapublics. Il suffit à cet égard de se référer à l’actualité récente pour apprécier « in concreto » les conséquences des défaillances de ces banques sur les dépôts de leurs clients.

Toutes les banques concernées par cette vague de privatisations, vont bénéficier d’une législation laxiste au vu de laquelle, elles se retrouvent investies de prérogatives exorbitantes de droit commun et d’un privilège de juridiction que les juntes militaires qui se sont succédée depuis 1978 vont s’atteler à perpétuer.

C’est le 14 septembre 1978 que le comité militaire de salut national promulgue l’ordonnance n°3, portant création de la cour spéciale de justice, dont les décisions sont insusceptibles de recours et dont la compétence s’étend à la connaissance des atteintes à la sûreté de l’état, des crimes et délits à caractère militaire, de tous crimes et délits commis par les membres des forces armées.

Les compétences de cette juridiction d’exception vont s’élargir pour englober les atteintes à l’ordre public monétaire et au crédit ainsi que le recouvrement des créances des banques et établissements financiers, le tout sur la base des ordonnances n°82/034 et 82/036 du 24 avril 1982.

L’ordonnance 82/036 fixe de manière impérative les échéances des crédits bancaires qui ne peuvent dépasser deux ans. Les banques vont trouver dans cette disposition, un motif légal pour exiger de manière prématurée le règlement immédiat de créances non encore échues sur le plan contractuel. Il suffisait d’un simple commandement d’avoir à payer qui, non suivi d’effet dans un délai de quinze jours, mettait la banque en droit de faire vendre le bien affecté en garantie à sa créance présumée, ou se l’adjuger. Les banques se retrouvèrent à la tête de véritables empires immobiliers, au détriment de la plupart des propriétaires fonciers emprunteurs qui se virent, contraints et forcés de brader leur patrimoine pour solder leur compte, échappant ainsi à la contrainte par corps prévue par l’article 14 de ladite ordonnance. C’est une édition avant l’heure, mais à petite échelle de la crise des subprimes.

Cette nouvelle disposition, qui avait de surcroît un caractère rétroactif, affectât profondément le tissu économique, plongeant la plupart des dirigeants de petites et moyennes entreprises dans une pauvreté crasse, dépossédés de leurs biens sur la base de procédures abusives et vexatoires, qui dans bien des cas, servaient également à éliminer du monde de la finance, des hommes d’affaires jugées remuants ou trop encombrants par la junte en place.

Il faut ajouter à cela, pour compléter le paysage sinistre du monde des affaires, contemporain de ces privatisations, que le niveau insignifiant du taux d’intermédiation bancaire d’alors, révèle au grand jour, l’absence des banques dans le financement de l’économie. Les petites et moyennes entreprises qui constituaient le fleuron de notre économie et dont on sait qu’elles sont dépendantes au plus haut niveau des financements bancaires, seront achevées ; étouffées dans l’œuf toutes les initiatives de jeunes entrepreneurs en herbe, fraîchement sortis de grandes écoles, et qui croyaient en toute naïveté qu’ils trouveraient dans le marché, les opportunités qu’avaient cessé de leur offrir les politiques d’austérité. A tout cela, rien d’étonnant ; les intérêts des banques étaient ailleurs.

La réforme engagée par le comité militaire de salut national va prendre de l’ampleur, avec la promulgation de l’ordonnance n° 85 /118 du 28 mai 85 qui étend la compétence de la cour spéciale à tous les litiges où sont en cause les banques ainsi qu’aux infractions à la réglementation du commerce extérieur et du contrôle des changes.

La compétence de la juridiction d’exception ne se limite plus seulement au recouvrement des créances bancaires. Désormais c’est tout le contentieux des banques qui va relever de sa compétence, sans qu’il ne soit en rien dérogé au privilège exorbitant de droit commun dont bénéficiaient ces banques sur la base de la législation antérieure qui, au demeurant, sera étendue aux sociétés d’assurances qui constituent, soulignons le à titre incident, un autre pôle et non des moindres du paysage financier.

De nos jours, ce statut dérogatoire au droit commun s’est quelque peu atténué, car les banques ne bénéficient plus d’un privilège de juridiction. Elles continuent toutefois d’être protégées par une législation exorbitante de droit commun pour le recouvrement de leurs créances. (à suivre)

Maître Taleb Khyar ould Mohamed Mouloud,

Avocat à la Cour

(Ancien Membre du Conseil de l’Ordre)

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Source : Taleb Khyar ould Mohamed Mouloud