Avocat de Biram, Brahim et Djybi : « le verdict va à l’encontre d’une unanimité nationale…. »

19-01-2015 15:51 -

Biram Dah Abeid, Brahim Ould Bilal (respectivement président et vice président de IRA Mauritanie) et Djybi Sow, président de Kawtal Yelitaré ont été condamnés le 15 janvier a deux ans de prison ferme par la cour correctionnelle du tribunal de Rosso. Leurs avocats ont organisé samedi à Nouakchott une conférence de presse. Pour Me Yarba et Me Ebetty, le verdict rendu « ne reflète pas les débats contradictoire du procès. » Ils ont également fait état « d’actes irréguliers posés après le prononce du jugement. »

Me Brahim Ould Ebetty : « Aucun fait ne permet d’aboutir à une condamnation… »

« Nos clients étaient accusés, essentiellement, d’attroupement, offense a la force publique, association non autorisée. Après une semaine de débats, nous avons démontré qu’il n’en n’est rien. Il s s’agit plutôt de militants pacifistes qui œuvrent pour une mission qui est souci de tout le monde, le combat contre l’esclavage.

Aucune entreprise de nature violente n’a été posée par nos clients. Il s’agit d’une caravane arrivée à son terme et qui a été empêchée de rentrer a Nouakchott. Après deux semaines de délibéré au cours desquels les plus hautes autorité (le président de la République et le ministre de la justice) sont intervenues pour faire leurs commentaires, Biram Dah Ould Abeid, Brahim Ould Bilal et Djiby Sow ont été condamnés a deux ans de prison pour motif de rebelion et non respect de la force publique (….) Nous avons été très surpris car il s’agit de militants pacifistes qui ont pris le maximum de la peine (2 ans) prévu par l’article 193.

Nous avons fait appel de la décision et nous avons constaté que Djybi Sow (il a comparu libre) a été condamné alors qu’aucun mandat n’a été décerné contre lui par le juge dans le prononcé de son jugement. C’est illéga. Le jugement est illégal pour la simple raison qu’il n’est fondé sur aucun texte légal.

Aucun fait ne permet d’aboutir a une condamnation. Dans le prononcé du jugement, il n’est pas mentionné attroupement, association non autorisée…il est mentionné un chef d’inculpation qui n’a jamais été cité et sans préciser qu’il y a eu disqualification. Il s’agit d’un procès d’opinion.

Nos client ont été conduits manu militari a Aleg comme si l’objectif était de les priver de contacts avec les leurs, avec leurs avocats, leurs collègues. Nous allons continuer à nous battre pour que le dossier passe a la cour d’appel le plutôt possible. »

Me Yarba Ould Ahmed Saleh : « le jugement manque de cohérence… »

« La sentence ne reflète pas les débats. Les éléments de preuves présentés par le parquet et ceux présentés par la défense par rapport aux accusations ne se retrouvent pas dans le prononcé du jugement. C’est, de mon oint de vue, le plus grand vice que peut contenir une décision judiciaire. Ne pas refléter les débats contradictoires entre les différentes parties.

Le jugement s’est fondé sur un seul chef d’accusation : l’article 193. Il s’agit du texte en français traduit en arabe. On parle de manquement a l’autorité qui est une expression fourre-tout. Tous les autres chefs d’accusation ont été abandonnés sans que l’on sache exactement le sort qui leur est réservé.

Le tribunal ne s’est pas prononcé par rapport à la direction d’une association non autorisée, par rapport a une association non reconnue, à l’attroupement, l’outrage a force publique (….) Le juge a retenu le manquement. Je tiens à préciser qu’un certain nombre d’accusation servent nécessairement comme support matériel au manquement. C’est à dire qu’il n’y a pas de manquement sans outrage, sans défi a l’autorité… De ce point de vue, le jugement manque totalement de cohérence.

Le troisième grief est notoire. Cette décision va à l’encontre d’une unanimité nationale qui se fait a propos de la question de l’esclavage. L’esclavage qui est, qu’on le veuille ou non, la question en filigrane qui était posée devant le tribunal. Il est fortement recommandé au juge de prendre en compte le souci national dans sa globalité. Le jugement est allé a l’encontre de cette préoccupation, de ce souci, de cette unanimité de mettre fin a cette pratique désigné séquelle ou autres. Il y a une unanimité nationale pour y mettre fin. La sentence est passée à coté.

Après le verdict, deux actes irréguliers ont été posés.

Le premier : Pour une personne qui était en liberté provisoires, qui n’était pas dans les liens de la détention, le juge aurait du dire dans le prononcé de son jugement qu’il décerne mandat a monsieur Djybi Sow. S’il ne le dit, il ne peut plus décerner, en dehors de l’audience, un mandat. C’est donc une entorse a la loi qui a été commise.

Le second acte irrégulier : c’est le transfert de nos clients à Aleg. Dans l’étape ou nous sommes, ils sont en détention préventive. Tant qu’il n’y a pas de décision définitive non susceptible d’appel, ils sont en détention préventive. Et, pour la détention préventive le décret régissant les établissements pénitentiaires, prévoient qu’ils (nos clients) doivent rester dans un établissement pénitentiaire relevant de la cour d’appel ou de la juridiction qui les jugera.

Cette juridiction, en l’occurrence est celle de Nouakchott. Si on les renvoie devant la juridiction d’Aleg ou il y a une cour d’appel….s’il n’y a explication dans les textes, il faut chercher dans une volonté politique de bannir nos clients en les envoyant ailleurs que dans une grande agglomération comme Nouakchott. »

Khalilo Diagana

Source : Rédaction Cridem