Affaire Ould Baya: «Quand le doigt montre la lune, l'imbécile regarde le doigt»

11-12-2014 10:35 -

Me Takioullah Eidda - Depuis quelques jours une vidéo fait fureur sur internet, dans laquelle le Maire de Zouerate, alors en campagne, explique les sources légales de sa fortune.

Dans un débat délirant, et sans chercher à comprendre, tout le monde s’en est pris à Cheikh Ould Baya, lui reprochant d’avoir reçu l’argent que la loi lui attribue. Ces critiques, pantoises soient-elles, sont carrément tombées dans le filet de l’adage qui dit : "Quand le doigt montre la lune, l'imbécile regarde le doigt"!

Cheikh Ould Baya a eu ces sommes en toute légalité. Qui dans le Monde refuserait de l’argent qu’on lui offre publiquement et conformément à la loi? Personne! Certainement pas en Mauritanie. Même mère Theresa, que Dieu ait pitié de son âme, recevait gratuitement et avec plaisir l’argent en donation sans jamais se poser de questions!

En revanche, c’est auprès de ceux qui ont «légalisé le don» de l’argent public, qu’il faut chercher des explications; d’où la nécessité d’exposer le cadre juridique de cette affaire, suivi de certaines questions et remarques qui s’imposent dans les circonstances.

Du temps du Président Mouaouya Ould Taya, l’article 1 du Décret 96-033 du 22 avril 1996, modifiant le Décret 89-100, pris sous le Code des Pêches Maritimes, repartie les recettes des amendes comme suit :

A. 52% au Budget de l’État;

B. 20% au Fonds de promotion de la pêche;

C. 14% à l’intéressement des fonctionnaires et agents de constations et de répressions des infractions au Code des Pêches Maritimes;

D. 4% au fonctionnement et équipements du Ministère;

E. 10% au Fonds spécial pour la lutte contre la fraude et la pêche illégale.

En 2009, le Décret 2009-053 pris en Conseil des Ministres le 8 janvier 2009, à son article 1, reconfigure tout à coup la répartition de ces amendes de la manière suivante:

A. 52% au Budget de l’État

B. 48% des amendes à la Délégation à la Surveillance des Pêches et de Contrôle en Mer (DSPCM), lesquels 48% sont repartis à leur tour comme suit:

I. 10% au Fonds de promotion de la pêche;

II. 18% à l’intéressement des fonctionnaires et agents de constations et de répressions des infractions au Code des Pêches Maritimes;

III. 20% au Fonds spécial pour la lutte contre la fraude et la pêche illégale.

Aux termes de l’article 1 de ce Décret 2009, la gestion de ces 48% des recettes est attribuée à la toute nouvelle Délégation à la Surveillance des Pêches et de Contrôle en Mer (DSPCM). Ce même Décret désigne le Délégué à la Surveillance (le Président de la délégation) comme chargé de la répartition des sommes collectées, dépouillant ainsi le Ministre des Pêches de tout droit de regard! Aussi, par ce Décret de 2009, le Ministre perdait les 4% des recettes destinées aux «équipements et fonctionnement» de son Ministère!

Ce n’est que presque trois ans après, soit le 13 décembre 2011, que le Décret 2011-332, fut adopté. Celui-ci réintroduisait les pouvoirs du Ministre du secteur au cœur des structures, leur fonctionnement, avec l’obligation d’ouvrir un compte auprès du Trésor Public pour la gestion des 15% des amendes destinés au Ministère des Pêches (Articles 1 et 5). Enfin!

De plus, à l’article 2 de ce même Décret 2011, la somme attribuée à la Délégation à la Surveillance des Pêches et de Contrôle en Mer (DSPCM) fut réduite à 30% des recettes.

Tous ces décrets, notamment celui de 2009, ont été pris par le Premier Ministre en Conseil, présidé par le Président de la République et publiés dans le Journal Officiel.

Ce qui m’amène à dire qu’il faut demander les bonnes questions aux bonnes personnes, plus particulièrement au Premier Ministre de l’époque. Celui-là même qui a pris la décision d’amender tout bonnement le Décret 96-033 en 2009 et d’attribuer 48% des recettes à la toute puissante DSPCM!

1. Pourquoi donner légalement des sommes aussi extravagantes à des commis de l’État?

2. Pourquoi ces sommes allouées sont si disproportionnées aux efforts, aux compétences des bénéficiaires et aux baromètres relatifs à la gestion des ressources financières de l’État?

3. Pourquoi dans un pays pauvre, de surcroit surendetté, comme la Mauritanie, où les besoins sont criants en tout, notamment en éducation, en santé et en routes, peut-on imaginer un instant allouer la moitié des recettes de tout un secteur aussi important à un seul groupe d’individus?

4. Pourquoi par son décret de 2009, le Premier Ministre a dépouillé le Ministre des Pêches de ses prérogatives et compétences les plus fondamentales de son ministère, à savoir la protection de la ressource, de son espace et la gestion de ses retombées financières?

5. Pourquoi il a fallu attendre presque trois longues années avant d’ajuster un peut le tire avec le Décret de 2011?

Autant de questions qu’il faut élucider avec le Premier Ministre, compte de la stratégie de la «lutte contre la gabegie» et la mauvaise gouvernance. Il faut dire toutefois que le fait d’attribuer, de façon régulière, à des fonctionnaires des sommes aussi importantes pour s’en acquitter de leurs devoirs, devoirs pour lesquels ils sont déjà rémunérés, est à mon avis une forme indirecte de corruption. Je dirais, une corruption qui peut verser dans le zèle et l’abus de pouvoir. Et ce, pour une raison bien simple: le fonctionnaire agissant dans les circonstances, se place en conflit d’intérêt avec son devoir et son serment, compte tenu du fait que son intérêt pécuniaire personnel est en jeu.

Certes, l’État peut mettre en place des politiques d’encouragement dans le but de récompenser, symboliquement ou financièrement, des actes d’intérêts publics majeurs posés, de façon occasionnelle et exceptionnelle, par certains de ses commis. Mais il est manifestement aberrant que ces récompenses deviennent la règle et non l’exception.

En conclusion, n’eût été la franchise et la transparence de Cheikh Ould Baya, d’aucun n’aurait soufflé mot de cette affaire! Donc, arrêtez de «regarder» Cheikh Ould Baye et intéressez vous à celui ou ceux vers «Qui» il pointe son doigt.

Car, il n’a fait que déclarer franchement et publiquement, je dirais naïvement, ce que les dilapidateurs des biens publics lui ont donné, ou permis de prendre, en toute légalité.

Maître Takioullah Eidda, avocat
Québec, Canada

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Source : Me Takioullah Eidda