mardi 16 septembre 2014

La Banque Centrale retire l’agrément d’une banque

15-09-2014 19:30 -

La Banque Centrale retire l’agrément d’une banque Mauriweb - La Banque Centrale de Mauritanie a annoncé par communiqué que le Conseil de Politique Monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie qui s’est réuni jeudi 11 septembre 2014 a constaté que les actionnaires de « Tamkeen Bank », bénéficiaire d’un agrément en date du 22/12/2013, n’ont pas libéré le capital dans les délais prévus par la législation en vigueur.

Et que le conseil a décidé en conséquence le retrait de l’agrément de « Tamkeen Bank » avec les conséquences juridiques qui en découlent. Rappelons que l’ordonnance 2007-20 Portant réglementation des établissements de crédit stipule en son article 18 que :« Le retrait de l’agrément est prononcé par la Banque Centrale, soit à la demande de l’établissement de crédit, soit d’office lorsque l’établissement de crédit concerné:

a)ne remplit plus les conditions au vu desquelles l’agrément lui a été accordé; b)n’a pas commencé son activité dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification dudit agrément après mise en demeure non suivie d’effet ;





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