Note d’information La poursuite de la détention des militants d’IRA – Mauritanie est arbitraire

mardi 3 juillet 2012

مبادرة إنبعـــاث الحــــركة الانعتـــــــاقية

INITIATIVE DE RESURGENCE DU MOUVEMENT ABOLITIONNISTE EN MAURITANIE (IRA – MAURITANIE)

Note d’information

La poursuite de la détention des militants d’IRA – Mauritanie est arbitraire

Le 27 juin 2012 s’est ouvert le procès de sept militants d’IRA – Mauritanie. Le président Biram DAH ABEID, Oubeid Ould IMIGINE, Ahmed Hamdy Ould HAMARVALL, Elid Ould LEMLIH, Boumédiene Ould BATA, Yaghoub DIARRA, Abidine Ould MAATALA furent présentés à la cour criminelle de Nouakchott. Les militants ont été arrêtés le 29 avril 2012 suite à l’incinération par le mouvement de livres  du rite malékite dont le contenu codifie scandaleusement la pratique de l’esclavage. Ils étaient soupçonnés de diverses fautes : en plus de l’appartenance à une organisation non reconnue et de l’atteinte aux valeurs islamiques, les chefs d’inculpations allaient jusqu’à l’apostasie, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et des activités hors la loi (terrorisme), passibles de la peine de mort.   

Dès l’ouverture du procès, le collectif de défense des prévenus attaqua le dossier d’inculpation et après quelques heures de débat, l’audience fût suspendue. Elle reprit après la pause avec l’annonce par le président de la cour de la nullité de la procédure. Ainsi, le dossier fût renvoyé au parquet. Cette décision qui annule les poursuites laisse au procureur deux éventualités : arrêter les poursuites en libérant les prévenus ou les mettre aux arrêts après constitution d’un nouveau dossier d’inculpation (requalification des faits) ce qui, selon le Code pénal, ne peut être envisagé qu’au bout de quinze jours au moins après la décision de la cour de se dessaisir de l’affaire. 

A la surprise générale, le procureur Monsieur Cheikh Ahmed Ould BABA décida d’ignorer la loi et transmis le dossier au juge d’instruction chargé des affaires terroristes. Les prévenus furent renvoyés arbitrairement en prison bien que les poursuites aient été abandonnées par la décision de la cour criminelle.

En effet, le procureur de la république travaille sous la responsabilité du ministre de la justice ; le mépris manifeste de la loi dont il fait ici preuve laisse voir clairement une volonté farouche, à l’épreuve de toute raison, d’appliquer la sentence déjà prononcée par le Général Mohamed Ould Abdel Aziz qui avait promis au début de l’affaire de « punir sévèrement Biram et ses amis ».

Malheureusement, les violations graves qui ont entaché le traitement de ce dossier ne sont rien d’autre qu’un nouveau cas de domestication de la justice par l’exécutif, une aberration qui par sa fréquence et son étendu, a tendance à se banaliser au point où les citoyens mauritaniens victimes d’injustice ne s’adressent plus à la justice pour chercher la protection que les lois devraient offrir.

                                                                                                       Le Secrétariat à la communication