La nouvelle circulaire sur les étudiants étrangers, publiée mardi, abroge la très controversée circulaire Guéant et assouplit légèrement les règles sur leur condition de séjour à l'issue de leurs études en France.
Contacté par l'AFP, le ministère de l'Enseignement supérieur n'avait pu être joint mardi après-midi.
La circulaire, qui porte sur l'"accès au marché du travail des diplômés étrangers", a été rédigée à l'issue d'une collaboration entre les ministères de l'Intérieur, du Travail, et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Elle abroge la circulaire Guéant du 31 mai 2011 et la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012, "conformément aux engagements du Président de la République", selon la nouvelle circulaire adressée aux préfets.
Il est notamment demandé aux préfets de "réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011" et de "délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d'embauche, un récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier".
Après la publication de la circulaire Guéant, du nom de l'ancien ministre de l'Intérieur, de nombreux diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n'avaient pas pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié.
Les employeurs avaient dû renoncer à les embaucher et plusieurs étudiants s'étaient retrouvés en situation irrégulière, sous la menace d'une reconduite à la frontière.
Le nouveau texte est le fruit d'une concertation avec les organisations étudiantes, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des présidents d'université.
La priorité donnée au réexamen des dossiers déposés depuis le 1er juin 2011 "était le point principal de nos discussions avec les interlocuteurs des trois ministères", a dit à l'AFP Fatma Chouaïeb, porte-parole du Collectif du 31 mai très en pointe dans l'opposition à la circulaire Guéant.
La nouvelle circulaire "vise à réparer les dommages immédiats de la circulaire Guéant. Il y a environ 300 personnes qui sont sous le coup de ce texte, mais ce chiffre est loin de refléter la réalité", a-t-elle ajouté.
Si la tonalité de la nouvelle circulaire "change assez radicalement, sur le fond, juridiquement, c'est grosso modo la même chose et ça ne peut pas être différent car les textes légaux et réglementaires (sur la situation des étudiants étrangers) sont les mêmes", souligne Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université Evry Val d'Essonne, interrogé par l'AFP.
La circulaire Guéant "n'a rien changé à la situation des étudiants étrangers. Elle a été une mesure d'affichage dans un contexte particulier où Claude Guéant annonce la baisse de 20% de l'immigration du travail. Elle a représenté le symbole de cette fermeture et c'est pour cela qu'elle a été contestée", a-t-il ajouté.
En revanche, "les pratiques des préfectures et des Directions de l'emploi ont été plus dures" dans l'examen des dossiers des étudiants étrangers, a poursuivi M. Slama.
La circulaire Guéant demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers (d'étudiant à salarié).
Le nouveau ministre de l'Intérieur "Manuel Valls a demandé de faire preuve de bienveillance, de fluidifier le jeu mais pas de changer les règles du jeu. Ce n'est pas son rôle", a conclu Serge Slama, en filant la métaphore footballistique.
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