Le dialogue national entre la majorité et le pouvoir entamé il y a quelques semaines enMauritanie, a pris fin. Un document portant« principaux points d’accord » à l’issue de dialogue, a été rendu public par saharamedias. Une vingtaine de points traitant en grande partie de questions électorales. A la lecture de certaines propositions, on a le sentiment que les politiques ont pensé d’abord à eux-mêmes…
La première résolution prise par les participants à ce dialogue est d’inclure dans la constitution « la reconnaissance de la diversité culturelle, le droit à la différence et le refus de l’esclavage.» Dans la constitution en vigueur « La République assure à tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de condition sociale, l'égalité devant la loi.» Cette disposition semble insuffisante aux yeux des participants au dialogue.
Il faut donc y ajouter « la reconnaissance de la diversité culturelle, le droit à la différence et le refus de l’esclavage.» ça sera un peu redondant mais c’est toujours bien d’insister. La loi de 2008 qui criminalise l’esclavage, peine à être appliquée. Introduire « le refus de l’esclavage »dans la constitution, changera-t-il quelque chose ?
La première résolution prise par les participants à ce dialogue est d’inclure dans la constitution « la reconnaissance de la diversité culturelle, le droit à la différence et le refus de l’esclavage.» Dans la constitution en vigueur « La République assure à tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de condition sociale, l'égalité devant la loi.» Cette disposition semble insuffisante aux yeux des participants au dialogue.
Il faut donc y ajouter « la reconnaissance de la diversité culturelle, le droit à la différence et le refus de l’esclavage.» ça sera un peu redondant mais c’est toujours bien d’insister. La loi de 2008 qui criminalise l’esclavage, peine à être appliquée. Introduire « le refus de l’esclavage »dans la constitution, changera-t-il quelque chose ?
Le PM, toujours chef de classe
Deuxième résolution : « Le Premier ministre devient chef du Gouvernement qui est responsable devant le Parlement. A ce dernier le droit de lui accorder ou de lui refuser sa confiance ; Le Premier ministre nomme aux hautes fonctions civiles et militaires après accord du président de la République.» Qu’est ce qui a changé ? Dans la constitution en vigueur, il est écrit que « Le Premier Ministre est, solidairement avec les ministres, responsable devant l'Assemblée Nationale.
La mise en jeu de la responsabilité politique résulte de la question de confiance ou de la motion de censure.» Dans la situation actuelle, sans aucune modification, aucun premier ministre ne peut exercer sa fonction sans une confiance de l’assemblée nationale.
Quand aux nominations aux hautes fonctions civiles et militaires avec accord du président de la République, c’est moins qu’un demi-changement. Actuellement, le président de la République« dispose du pouvoir réglementaire et peut en déléguer tout ou partie au Premier Ministre. Il (PR) nomme aux emplois civils et militaires.» Le premier ministre, avait écrit un éditorialiste mauritanien, est comme «un chef de classe» quasiment sans aucune marge par rapport au prof. Même avec l’adoption de la résolution du dialogue le concernant, il (le premier ministre) restera toujours chef de classe. Ceux qui s’attendaient à un véritable rééquilibrage des pouvoirs entre le président de la République et le premier ministre resteront sur leur faim.
Pas de double vote aux municipales
Concernant les municipalités, les participants au dialogue ont proposé : « Le maire d’une commune sera obligatoirement la tête de la liste ayant obtenu la majorité des suffrages.»Aux élections municipales actuelles, les citoyens votent pour une liste. Apres le vote populaire, a lieu un deuxième vote au niveau du conseil municipal pour élire le maire.
Avec ce système, du fait des tripatouillages, de la corruption… un membre d’une liste minoritaire peut se faire élire. Si la proposition des participants est prise en compte, il n’y aura plus de double vote. Seule difficulté : un conseil municipal qui n’a pas élu un maire peut-il avoir le pouvoir de le destituer ?
Pour les élections législatives, il a été proposé l’interdiction des candidatures indépendantes. Pour briguer le suffrage des citoyens, pour être député ou sénateur, il faut avoir une casquette d’un parti politique. Les mecontents de la majorité ne pourraient plus faire cavalier seuls, le temps d’une élection, pour rejoindre les rangs après.
La dictature des partis
Les députés de l’opposition en Mauritanie, en réponse à « l’appel du ventre » finissent souvent dans le camp du pouvoir. Pour y remédier, il a été proposé « l’Interdiction du nomadisme politique : Le député perd de facto son siège quand il quitte son parti ; il est remplacé par son suppléant.» Et si le suppléant change de parti ? Cette proposition pose plusieurs problèmes. A l’assemblée nationale, le député représente la nation, pas un parti politique. Imposé à ce député une affiliation irréversible à un parti politique, est-ce compatible avec le principe du mandat représentatif et non impératif ? Ensuite, parfois, ce n’est pas le député qui change. C’est le parti lui-même qui prend de nouvelle orientation.
150 députés, zéro proposition de loi
Le sénat, en Mauritanie, est jugé luxe constitutionnel couteux, quasiment inutile par certains qui demandent sa suppression. Ils n’ont pas été entendus par les participants au dialogue. Le sénat restera en l’état. Mieux, il a été proposé de faire passer le nombre de députés de 95 à 150, presque le double. Et, chaque député, choisira un assistant minimum bac plus trois dans sont parti.
Qui paiera ces assistants ? Espérons que les députés aient la décence de leur céder 04 ou 05 % de leurs salaires. Le rendement des 95 députés actuel, c’est presque zéro proposition de loi. A 150, 300 avec leurs assistants, ils couteront beaucoup plus. Seront-ils plus performants. Le nombre n’a jamais été un gage d’efficacité.
La prise en compte de ces propositions nécessitera des révisions constitutionnelles. Ces révisions se feront soit par referendum ou par voie parlementaire.
Khalilou Diagana
Deuxième résolution : « Le Premier ministre devient chef du Gouvernement qui est responsable devant le Parlement. A ce dernier le droit de lui accorder ou de lui refuser sa confiance ; Le Premier ministre nomme aux hautes fonctions civiles et militaires après accord du président de la République.» Qu’est ce qui a changé ? Dans la constitution en vigueur, il est écrit que « Le Premier Ministre est, solidairement avec les ministres, responsable devant l'Assemblée Nationale.
La mise en jeu de la responsabilité politique résulte de la question de confiance ou de la motion de censure.» Dans la situation actuelle, sans aucune modification, aucun premier ministre ne peut exercer sa fonction sans une confiance de l’assemblée nationale.
Quand aux nominations aux hautes fonctions civiles et militaires avec accord du président de la République, c’est moins qu’un demi-changement. Actuellement, le président de la République« dispose du pouvoir réglementaire et peut en déléguer tout ou partie au Premier Ministre. Il (PR) nomme aux emplois civils et militaires.» Le premier ministre, avait écrit un éditorialiste mauritanien, est comme «un chef de classe» quasiment sans aucune marge par rapport au prof. Même avec l’adoption de la résolution du dialogue le concernant, il (le premier ministre) restera toujours chef de classe. Ceux qui s’attendaient à un véritable rééquilibrage des pouvoirs entre le président de la République et le premier ministre resteront sur leur faim.
Pas de double vote aux municipales
Concernant les municipalités, les participants au dialogue ont proposé : « Le maire d’une commune sera obligatoirement la tête de la liste ayant obtenu la majorité des suffrages.»Aux élections municipales actuelles, les citoyens votent pour une liste. Apres le vote populaire, a lieu un deuxième vote au niveau du conseil municipal pour élire le maire.
Avec ce système, du fait des tripatouillages, de la corruption… un membre d’une liste minoritaire peut se faire élire. Si la proposition des participants est prise en compte, il n’y aura plus de double vote. Seule difficulté : un conseil municipal qui n’a pas élu un maire peut-il avoir le pouvoir de le destituer ?
Pour les élections législatives, il a été proposé l’interdiction des candidatures indépendantes. Pour briguer le suffrage des citoyens, pour être député ou sénateur, il faut avoir une casquette d’un parti politique. Les mecontents de la majorité ne pourraient plus faire cavalier seuls, le temps d’une élection, pour rejoindre les rangs après.
La dictature des partis
Les députés de l’opposition en Mauritanie, en réponse à « l’appel du ventre » finissent souvent dans le camp du pouvoir. Pour y remédier, il a été proposé « l’Interdiction du nomadisme politique : Le député perd de facto son siège quand il quitte son parti ; il est remplacé par son suppléant.» Et si le suppléant change de parti ? Cette proposition pose plusieurs problèmes. A l’assemblée nationale, le député représente la nation, pas un parti politique. Imposé à ce député une affiliation irréversible à un parti politique, est-ce compatible avec le principe du mandat représentatif et non impératif ? Ensuite, parfois, ce n’est pas le député qui change. C’est le parti lui-même qui prend de nouvelle orientation.
150 députés, zéro proposition de loi
Le sénat, en Mauritanie, est jugé luxe constitutionnel couteux, quasiment inutile par certains qui demandent sa suppression. Ils n’ont pas été entendus par les participants au dialogue. Le sénat restera en l’état. Mieux, il a été proposé de faire passer le nombre de députés de 95 à 150, presque le double. Et, chaque député, choisira un assistant minimum bac plus trois dans sont parti.
Qui paiera ces assistants ? Espérons que les députés aient la décence de leur céder 04 ou 05 % de leurs salaires. Le rendement des 95 députés actuel, c’est presque zéro proposition de loi. A 150, 300 avec leurs assistants, ils couteront beaucoup plus. Seront-ils plus performants. Le nombre n’a jamais été un gage d’efficacité.
La prise en compte de ces propositions nécessitera des révisions constitutionnelles. Ces révisions se feront soit par referendum ou par voie parlementaire.
Khalilou Diagana
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Principaux points de l’accord:
- Le préambule de la Constitution devrait inclure l’affirmation de la diversité culturelle, le droit à la différence et le refus de l’esclavage.
Le Premier ministre devient chef du Gouvernement qui est responsable devant le Parlement. Qui pourra lui accorder ou lui refuser sa confiance ;
- Le Premier ministre nomme aux hautes fonctions civiles et militaires après accord du président de la République ;
- Les 9 membres du Conseil constitutionnel sont nommés, à égalité, par le président de la République et les deux présidents de l’Assemblée et du Sénat ;
L’avis de la HAPA est requis pour la désignation par le gouvernement des directeurs des médias publics ;
- L’Institution de l’Opposition reste sans changement ;
- Mise en place d’un instrument adéquat qui permet à l’opposition d’accéder aux informations à caractère financier, économique ou social ;
- création d’une Agence spéciale permanente chargée de l’organisation des élections du début à la fin. Cette agence sera composée deux chambres, l’une technique et l’autre juridique ;
- Le maire d’une commune sera obligatoirement la tête de la liste ayant obtenu la majorité des suffrages ;
- Le quota réservé aux femmes reste tel quel ;
Les élections législatives :
- Relèvement de la liste nationale à 20 sièges ;
- Création d’une liste nationale spécifique aux femmes de 20 sièges ;
- Relèvement de la liste de Nouakchott à 20 sièges ;
- Relèvement du nombre des élus de l’Assemblée nationale de 95 députés à 150 selon le découpage suivant :
- Localité de moins de 31.000 habitants = 1 député ;
- De 31.000 habitants à 90.000 habitants = 2 députés ;
- De 90.000 habitants à 120.000 habitants : 3 députés ;
- Plus de 120.000 habitants = 4 députés ;
- Interdiction des candidatures indépendantes ;
- Interdiction du nomadisme politique : Le député perd de facto son siège quand il quitte son parti ; il est remplacé par son suppléant ;
- La possibilité pour le député de revenir à son siège s’il est nommé au gouvernement ou à un poste avec rang de ministre ;
- La session parlementaire est ouverte toute l’année à l’exception de 3 mois de vacances ;
- Chaque député ou sénateur a droit à un assistant titulaire d’un bac + 3 et recruté au sein de son parti ;
- Retrait du récépissé d’un parti ayant pas obtenu moins de 1% aux élections municipales et législatives ;
- Participation de l’Etat au financement des campagnes électorales des partis politiques ;
- L’Etat rembourse à tout candidat à l’élection présidentielle les frais de sa campagne s’il obtient 5% ou plus des suffrages ;
- Criminalisation de la corruption électorale et le recours au financement extérieur par les partis ou les candidats ;
Place de l’armée et alternance politique sur le pouvoir
- La Constitution doit criminaliser les changements anticonstitutionnels, leurs exécuteurs ainsi que les personnalités et partis politiques qui les soutiennent ;
- Adoption d’une loi organique interdisant aux militaires et responsables des services de sécurité de mener une activité à caractère politique ;
- Interdiction à l’armée d’assurer la sécurité des autorités ou des services publics. Cette mission doit revenir aux services chargés de la sécurité intérieure (police, garde, gendarmerie) ou à un corps spécial constitué à cet effet (Garde Républicaine) ;
Les deux parties ont convenu de mener une campagne de sensibilisation, au niveau deNouakchott et des capitales régionales, durant les mois d’octobre et de novembre 2011, pour expliquer les points d’accord du dialogue. Parallèlement à cela, il faut commencer la préparation des amendements constitutionnels proposés et l’élaboration des projets de loi issus du dialogue. Durant la même période, le comité exécutif de l’Agence indépendante des élections doit être constitué. De même, la date des élections doit être fixée.
Enfin, un comité de suivi de l’application de l’accord, présidé par les deux chefs des négociateurs (le ministre d’Etat Ahmed Ould Bahiya et Boidiel Ould Houmeid) et comprenant 4 représentants de chaque pool, doit être mis en place.
saharamedias
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