AMI - Les députés adoptent un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération portant sur le développement et l’exploitation des réserves du champ Grand Tortue/Hmeyim.
Les députés ont adopté, mardi à Nouakchott, lors d’un plénière, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l’assemblée nationale, projet de loi N° 001/19 qui autorise la ratification de l’accord de coopération portant sur le développement et l’exploitation des réserves du champ Grand Tortue/Hmeyim signé à Nouakchott le 9 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
L’Accord, qui constitue le cadre juridique des activités pétrolières dans la zone du champ Tortue Hmeyim, compte 50 articles définissant les principes généraux régissant les activités pétrolières comme les droits et engagements des contractants et le définition commune des réserves du champs et les mécanismes de répartition de la production, les charges y afférant et l régime fiscal appliqué sur les contractants.
Défendant le projet de loi, le ministre du pétrole, de l’énergie et des mines, M. Mohamed Ould Abdel Vetah, a passé en revue les grande lignes de l’accord qui vise à mettre la dernière main sur la formulation définitive des procédures de ratification de l’accord de coopération bilatéral concernant le développement et l’exploitation des réserves du champ Grand Tortue/Hmeyim signé à Nouakchott le 9 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
Il a souligné que cet accord traduit le souci des deux gouvernements de renforcer leur coopération bilatérale pour servir les intérêts des deux peuples frères, ajoutant que la gestion commune de ce genre de champ est la meilleure manière de les exploiter.
Le ministre a relevé que l’Etat a fait appel à des expertises étrangères de bureaux d’études internationaux pour s’assurer de la conformité des dispositions de l’accord avec les pratiques internationales et qu’il sera procédé au partage de la production des hydrocarbures et de toutes les charges des opérations de prospection, de développement et de production ainsi qu’à la réhabilitation de manière équitable à raison de 50% pour chaque pays. Cette répartition sera en vigueur provisoirement jusqu’à la redéfinition des parts qui sera faite conformément aux dispositions de l’accord dans un délai de 5 ans après le début de la production.
M. Abdel Vetah a montré que l’accord encourage l’émergence de ressources humaines nationales préparées à prendre en charge par la suite le projet dans les deux pays, limite le recours aux staffs étrangers et pourvoit, pour les deux pays, aux besoins locaux en gaz.
Il a précisé également que l’accord souligne la pleine souveraineté de chaque pays, en vertu du droit international, et rappelle en particulier que les installations se trouvant dans la zone économique exclusive (ZEE) de chaque pays seront soumises à son autorité et que chaque pays dispose de ses propres conventions avec les sociétés de production.
Le ministre a souligné que la durée au cours de laquelle les parties sont parvenues à l’accord représente un record comparativement à des cas similaires, ce qui permettra rapidement l’exploitation du champ, relevant qu’une commission consultative chargée de faciliter l’exécution et le suivi de cet accord sera mise en place.
Les députés ont, dans leurs interventions, souligné combien ils apprécient l’importance de cet accord qui a été conclu avec la République du Sénégal sœur à laquelle de solides relations historiques qui nous lient. Toute action de nature à en relever le niveau, mérite d’être louée et encouragée. Les députés ont estimé que parvenir à cet accord dans un laps de temps relativement court est une preuve de la solidité et de la profondeur des relations entre les deux pays.
Ils ont réaffirmé la nécessité d’œuvrer pour que le pays réalise le plus grand revenu possible dans le cadre de l’exploitation de ce champ et tire profit de l’expérience des sociétés étrangères auxquelles a été confiée l’exploitation d’autres ressources à des périodes antérieures. Ils ont attiré l’attention sur l’importance de la formation et de la préparation de compétences nationales pour limiter le recours des sociétés à la main d’œuvre étrangère.
Les députés ont relevé l’importance de l’appui qu’il convient d’accorder aux investisseurs nationaux pour tirer bénéfice des opportunités qu’offre l’exploitation du projet et la nécessité de prévoir un mécanisme destiné à approvisionner le pays en gaz, attirant l’attention sur l’intérêt d’œuvrer à ce que les zones proches du champ tirent profit du projet et que leur soient évitées également ses répercussions négatives notamment au plan environnemental.
Les députés ont adopté, mardi à Nouakchott, lors d’un plénière, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l’assemblée nationale, projet de loi N° 001/19 qui autorise la ratification de l’accord de coopération portant sur le développement et l’exploitation des réserves du champ Grand Tortue/Hmeyim signé à Nouakchott le 9 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
L’Accord, qui constitue le cadre juridique des activités pétrolières dans la zone du champ Tortue Hmeyim, compte 50 articles définissant les principes généraux régissant les activités pétrolières comme les droits et engagements des contractants et le définition commune des réserves du champs et les mécanismes de répartition de la production, les charges y afférant et l régime fiscal appliqué sur les contractants.
Défendant le projet de loi, le ministre du pétrole, de l’énergie et des mines, M. Mohamed Ould Abdel Vetah, a passé en revue les grande lignes de l’accord qui vise à mettre la dernière main sur la formulation définitive des procédures de ratification de l’accord de coopération bilatéral concernant le développement et l’exploitation des réserves du champ Grand Tortue/Hmeyim signé à Nouakchott le 9 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
Il a souligné que cet accord traduit le souci des deux gouvernements de renforcer leur coopération bilatérale pour servir les intérêts des deux peuples frères, ajoutant que la gestion commune de ce genre de champ est la meilleure manière de les exploiter.
Le ministre a relevé que l’Etat a fait appel à des expertises étrangères de bureaux d’études internationaux pour s’assurer de la conformité des dispositions de l’accord avec les pratiques internationales et qu’il sera procédé au partage de la production des hydrocarbures et de toutes les charges des opérations de prospection, de développement et de production ainsi qu’à la réhabilitation de manière équitable à raison de 50% pour chaque pays. Cette répartition sera en vigueur provisoirement jusqu’à la redéfinition des parts qui sera faite conformément aux dispositions de l’accord dans un délai de 5 ans après le début de la production.
M. Abdel Vetah a montré que l’accord encourage l’émergence de ressources humaines nationales préparées à prendre en charge par la suite le projet dans les deux pays, limite le recours aux staffs étrangers et pourvoit, pour les deux pays, aux besoins locaux en gaz.
Il a précisé également que l’accord souligne la pleine souveraineté de chaque pays, en vertu du droit international, et rappelle en particulier que les installations se trouvant dans la zone économique exclusive (ZEE) de chaque pays seront soumises à son autorité et que chaque pays dispose de ses propres conventions avec les sociétés de production.
Le ministre a souligné que la durée au cours de laquelle les parties sont parvenues à l’accord représente un record comparativement à des cas similaires, ce qui permettra rapidement l’exploitation du champ, relevant qu’une commission consultative chargée de faciliter l’exécution et le suivi de cet accord sera mise en place.
Les députés ont, dans leurs interventions, souligné combien ils apprécient l’importance de cet accord qui a été conclu avec la République du Sénégal sœur à laquelle de solides relations historiques qui nous lient. Toute action de nature à en relever le niveau, mérite d’être louée et encouragée. Les députés ont estimé que parvenir à cet accord dans un laps de temps relativement court est une preuve de la solidité et de la profondeur des relations entre les deux pays.
Ils ont réaffirmé la nécessité d’œuvrer pour que le pays réalise le plus grand revenu possible dans le cadre de l’exploitation de ce champ et tire profit de l’expérience des sociétés étrangères auxquelles a été confiée l’exploitation d’autres ressources à des périodes antérieures. Ils ont attiré l’attention sur l’importance de la formation et de la préparation de compétences nationales pour limiter le recours des sociétés à la main d’œuvre étrangère.
Les députés ont relevé l’importance de l’appui qu’il convient d’accorder aux investisseurs nationaux pour tirer bénéfice des opportunités qu’offre l’exploitation du projet et la nécessité de prévoir un mécanisme destiné à approvisionner le pays en gaz, attirant l’attention sur l’intérêt d’œuvrer à ce que les zones proches du champ tirent profit du projet et que leur soient évitées également ses répercussions négatives notamment au plan environnemental.
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