Par Augustin Scalbert | Rue89 | 09/08/2011 | 11H40
Les avocats de Nafissatou Diallo ont déposé lundi 8 août une plainte au civil contre Dominique Strauss-Kahn pour une agression sexuelle « violente et sadique », deux semaines avant la prochaine étape de la procédure pénale. Que signifie cette démarche ? Décryptage avec Me Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de New York, Washington DC et Paris.
Publié par Le Figaro, le texte de la plainte fait 17 pages et comprend de nombreux détails sur les circonstances de l'agression présumée, du point de vue de la plaignante. En déposant plainte au civil, Me Kenneth Thompson cherche à obtenir pour sa cliente des dommages et intérêts, dans une procédure indépendante de celle menée à Manhattan par le procureur Cyrus Vance Jr, sur le volet pénal.
Rue89 : Pensez-vous que cette nouvelle procédure augure d'un abandon des poursuites pénales par le procureur Vance ?
Cela le suggère fortement, oui. Le lancement de la procédure civile laisse penser que Me Thompson pense que Cyrus Vance va abandonner les poursuites, ou même qu'il est déjà au courant de sa décision de les abandonner, grâce à des indiscrétions.
Mais même si la procédure au pénal est maintenue, ça ne change rien : si Dominique Strauss-Kahn est innocenté, ou si Vance décide de ne pas poursuivre, cela ne préjuge rien du résultat au civil.
Combien les avocats de Diallo peuvent-ils demander ? Les chiffres de 20 ou 25 millions de dollars cités par la presse américaine sont-ils réalistes ?
Ils vont certainement demander des millions, mais personne ne peut dire combien aujourd'hui. Il n'existe pas de grille tarifaire.
Quand l'audience civile aura lieu, c'est le jury qui décidera du montant alloué à la plaignante, montant que le juge peut ensuite revoir à la hausse ou à la baisse. Généralement à la baisse.
Que pensez-vous de la réaction des avocats de Strauss-Kahn, qui considèrent que Diallo veut « se faire de l'argent » ?
Ce n'est sans doute pas totalement faux, mais ce n'est pas du tout incompatible avec le fait qu'elle ait pu subir une agression sexuelle !
Pourquoi Nafissatou Diallo a-t-elle choisi une juridiction du Bronx pour déposer sa plainte, et pas un tribunal de Manhattan ?
Le Bronx est un très bon choix pour elle. Par rapport à Manhattan, c'est un quartier plus défavorisé, dont les habitants ont une sociologie plus proche de celle de Mme Diallo.
Mais ce tribunal est très encombré, on parle d'une procédure pouvant durer plusieurs années, voire une dizaine…
Oui, mais les avocats de Diallo peuvent toujours demander une accélération de la procédure, en utilisant par exemple leur argument habituel, à savoir que DSK pourrait ne pas revenir dans le pays. On peut aussi envisager un accord entre les deux parties, qui mettrait fin à cette procédure civile.
Cette plainte au civil peut-elle influencer la procédure pénale, dont la prochaine étape est prévue le 23 août ?
C'est un dernier coup de pression sur les épaules de M. Vance, mais ça ne changera pas pour autant sa position.
Photo : Nafissatou Diallo à New York, lors d'une conférence de presse, le 28 juillet 2011 (Shannon Stapleton/Reuters).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire