AMI - Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir entérinée la nomination de M. Brahim El Bekaye Messaoud, conseiller municipal au niveau de la commune d’El Mina, en tant que chef de file de l’opposition démocratique.
Le communiqué du Conseil constitutionnel dont une copie est parvenue à l’Agence Mauritanienne d’Information (AMI), annonce que le Conseil a pris cette décision après avoir pris connaissance des lois régissant ce domaine et suite à une correspondance de l’Assemblée nationale fixant l’ordre d'importance des partis politiques de l’opposition représentés au Parlement à la tête desquels se trouve le parti du Regroupement national pour la réforme et le développement (Tawassoul) qui a désigné M. Brahim El Bekaye Messaoud, conseiller à la commune d’El Mina, comme chef de file de l’opposition démocratique.
Voici le texte du communiqué du Conseil constitutionnel :
« Le Conseil constitutionnel
Vu la Constitution du 20 juillet 1991 révisée ;
Vu la loi N° 019/2008 en date du 8 mai 2008 qui abroge et remplace l’ordonnance N° 24/2007 en date du 9 avril 2007 régissant le statut de l’opposition démocratique modifiée par la loi N° 047/2012 en date du 22 juillet 2012;
Vu a correspondance du président de l’Assemblée nationale N° 0021 en date du 06 février 2019 fixant l’ordre d’importance des partis politiques de l’opposition représentés au Parlement avec en tête le parti du Regroupement national pour la réforme et le développement (Tawassoul) ;
Vu la correspondance du président du Parti Tawassoul N° 007 en date du 11 février 2019 adressée au président du Conseil constitutionnel et au terme de laquelle le parti Tawassoul désigne M. Brahim El Bekaye Messaoud, conseiller à la commune d’El Mina, comme chef de file de l’opposition démocratique ;
Considérant que le Conseil constitutionnel a entrepris la revue des textes prévue à l’article 8 de la loi N° 047/2012 en date du 22 juillet 2012 modifiant la loi portant statut de l’opposition démocratique ;
Et après avoir écouté le rapporteur et à l’issue des délibérations ;
Le Conseil constitutionnel déclare :
Article premier : M. Brahim El Bekaye Messaoud, conseiller à la commune d’El Mina, est déclaré chef de file de l’opposition démocratique de la République Islamique de Mauritanie à partir du 28 Février 2019.
Article 2 : Cette déclaration est annoncée à qui de droit, aux médias officiels et est publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Ainsi prennent fin les délibérations au sujet de cette déclaration par le Conseil Constitutionnel en sa séance tenue le 28 Février 2019 en présence de M. Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil et de ses membres: Mme Aichetou Mint Dechagh Ould M’Haymed ; MM. Mohamed Mahmoud Ould Seddigh ; Ahmed Vall Ould M’Bareck : Yahya Ould Mohamed Mahmoud ; Ahmed Ahmed Houbab ; Mme Sallama Mint Lemrabott.»
Le communiqué du Conseil constitutionnel dont une copie est parvenue à l’Agence Mauritanienne d’Information (AMI), annonce que le Conseil a pris cette décision après avoir pris connaissance des lois régissant ce domaine et suite à une correspondance de l’Assemblée nationale fixant l’ordre d'importance des partis politiques de l’opposition représentés au Parlement à la tête desquels se trouve le parti du Regroupement national pour la réforme et le développement (Tawassoul) qui a désigné M. Brahim El Bekaye Messaoud, conseiller à la commune d’El Mina, comme chef de file de l’opposition démocratique.
Voici le texte du communiqué du Conseil constitutionnel :
« Le Conseil constitutionnel
Vu la Constitution du 20 juillet 1991 révisée ;
Vu la loi N° 019/2008 en date du 8 mai 2008 qui abroge et remplace l’ordonnance N° 24/2007 en date du 9 avril 2007 régissant le statut de l’opposition démocratique modifiée par la loi N° 047/2012 en date du 22 juillet 2012;
Vu a correspondance du président de l’Assemblée nationale N° 0021 en date du 06 février 2019 fixant l’ordre d’importance des partis politiques de l’opposition représentés au Parlement avec en tête le parti du Regroupement national pour la réforme et le développement (Tawassoul) ;
Vu la correspondance du président du Parti Tawassoul N° 007 en date du 11 février 2019 adressée au président du Conseil constitutionnel et au terme de laquelle le parti Tawassoul désigne M. Brahim El Bekaye Messaoud, conseiller à la commune d’El Mina, comme chef de file de l’opposition démocratique ;
Considérant que le Conseil constitutionnel a entrepris la revue des textes prévue à l’article 8 de la loi N° 047/2012 en date du 22 juillet 2012 modifiant la loi portant statut de l’opposition démocratique ;
Et après avoir écouté le rapporteur et à l’issue des délibérations ;
Le Conseil constitutionnel déclare :
Article premier : M. Brahim El Bekaye Messaoud, conseiller à la commune d’El Mina, est déclaré chef de file de l’opposition démocratique de la République Islamique de Mauritanie à partir du 28 Février 2019.
Article 2 : Cette déclaration est annoncée à qui de droit, aux médias officiels et est publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Ainsi prennent fin les délibérations au sujet de cette déclaration par le Conseil Constitutionnel en sa séance tenue le 28 Février 2019 en présence de M. Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil et de ses membres: Mme Aichetou Mint Dechagh Ould M’Haymed ; MM. Mohamed Mahmoud Ould Seddigh ; Ahmed Vall Ould M’Bareck : Yahya Ould Mohamed Mahmoud ; Ahmed Ahmed Houbab ; Mme Sallama Mint Lemrabott.»
Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire