AMI - L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir au cours d'une séance plénière présidée par son premier vice- président, le député Boidiel Ould Houmeid le projet de loi sur le terrorisme et le blanchiment d’argent ainsi que les 3 amendements proposés par la commission de la justice, de l’intérieur et de la défense.
Le Gouvernement était représenté à cette plénière par M. Dia Moctar Malal, ministre de la justice entouré de certains de ses collaborateurs.
Au début de son exposé, le ministre a précisé que le présent projet intervient dans un contexte marqué par l’expansion du terrorisme et du blanchiment de capitaux et que la Mauritanie a toujours été à l’avant-garde dans la lutte contre ces deux fléaux à travers la mise en place de mécanismes à même de protéger l’Etat et la société de ces méfaits. Ces outils, a dit le ministre, doivent faire l’objet d’actualisation et de perfectionnement de temps à autre.
De même, compte tenu des recommandations d’organismes spécialisés, l’on a jugé judicieux de reprendre ces lois avec pour souci premier de se conformer aux exigences des standards internationaux en la matière ; ce qui ne manquera pas de se répercuter favorablement sur l’évaluation de notre pays dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les députés ont apprécié le projet de loi eu égard à l’importance des améliorations qui lui seront apportées afin qu’il soit promu en législations à même d’accompagner les progrès internationaux en la matière ; et ce pour garantir une plus grande efficacité de nature à contrecarrer ces deux phénomènes qui pèsent sur l’environnement régional et international.
Certains parlementaires ont exprimé leur crainte de voir en ce projet de loi une simple réponse à des injonctions émanant des puissances mondiales dominantes ou à des fins de règlements de comptes ou de restrictions à l’encontre des opposants surtout qu’il a été présenté à maintes reprises au parlement.
Les députés ont demandé au gouvernement de prendre les mesures appropriées pour l’examen des projets de loi présentés au parlement afin de s’assurer de leur conformité aux préceptes de l’Islam que ce soit au niveau de l’élaboration ou après leur renvoi à l’Assemblée nationale.
Les députés se sont par ailleurs interrogés sur l’inexactitude de certaines définitions citées dans l’article 1er en ce sens qu’elles n’ont aucune relation avec le sujet abordé par le projet de loi. Ils se sont également demandé quels pourraient être les justificatifs du contenu de l’alinéa 1 de l’article 2 qui considère que quiconque devrait savoir que les biens sont d’origine illicite est coupable de l’infraction de blanchiment de capitaux‘ alors que la responsabilité est à la fois tributaire de la connaissance et de la conscience et il est illogique de sanctionner quiconque pour un acte dont il n’est ni conscient, ni au courant.
Les parlementaires se sont interrogés sur les cas de manquements au niveau de la loi précédente et qui ont été à l’origine de son remplacement par le présent projet.
Le ministre a précisé que le gouvernement n’accepte pas d’injonctions extérieures et que toutes les tentatives en ce sens ont échoué malgré les pressions de tout ordre.
Il a également affirmé que le présent projet de loi a une portée mondiale et est déjà adopté par plusieurs pays d’Afrique du nord et du Moyen Orient dans le cadre de la lutte commune contre le terrorisme et l’optimisation des mécanismes utilisés pour y faire face.
Le ministre a ajouté que le projet de loi tire son cachet d’urgence du fait que l’Etat sera l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’organisation sous régionale dont il est membre et qu’en cas de non actualisation de son arsenal juridique en la matière, la Mauritanie paraîtrait aux yeux de ses pairs comme un partenaire qui ne lutte pas sérieusement contre le blanchiment des capitaux, ce qui se répercutera de manière négative sur les transactions financières du pays et par conséquent sur son économie et sur sa notoriété.
Le ministre a considéré qu’il n’y a point de mal à moderniser et à développer l’arsenal juridique, chaque fois que c'est nécessaire, surtout s’il est question d’un phénomène qui se développe en permanence sous des angles multiformes.
Il a en outre affirmé que les recommandations du comité sous régional sont bien contraignantes et qu’elles ont même révélé des manquements au niveau de la loi de 2005 qui a été amendée en 2016.
S’agissant des craintes pouvant impacter l’action caritative, le ministre a estimé que ce sont là des craintes qui ne sont pas fondées puisque ce qui est ciblé n’est pas le fait d’arrêter les financements ou de les restreindre mais de mettre en place des procédures et des canevas par où passe l’action afin de s’assurer qu’elle est au dessus de tout soupçon.
Quant à la problématique relative à ce que quiconque devrait savoir que les biens sont d’origine illicite est considéré comme coupable de blanchiment de capitaux comme le stipule l’alinéa 1 de l’article 2, le ministre a affirmé que l’interlocuteur ici est le groupe de professionnels qui sont censés, en vertu de leurs fonctions et activités, connaitre parfaitement les cas de figure en question ; par conséquent, aucun manquement de leur part ne les décharge de la lourde responsabilité.
L'assemblée nationale a adopté aussi les amendements introduits par la commission de la justice, de l'intérieur et de la défense sur les articles 1, 57 et 58 et qui visent dans leur ensemble à préciser les dispositions contenues dans ces articles.
Le Gouvernement était représenté à cette plénière par M. Dia Moctar Malal, ministre de la justice entouré de certains de ses collaborateurs.
Au début de son exposé, le ministre a précisé que le présent projet intervient dans un contexte marqué par l’expansion du terrorisme et du blanchiment de capitaux et que la Mauritanie a toujours été à l’avant-garde dans la lutte contre ces deux fléaux à travers la mise en place de mécanismes à même de protéger l’Etat et la société de ces méfaits. Ces outils, a dit le ministre, doivent faire l’objet d’actualisation et de perfectionnement de temps à autre.
De même, compte tenu des recommandations d’organismes spécialisés, l’on a jugé judicieux de reprendre ces lois avec pour souci premier de se conformer aux exigences des standards internationaux en la matière ; ce qui ne manquera pas de se répercuter favorablement sur l’évaluation de notre pays dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les députés ont apprécié le projet de loi eu égard à l’importance des améliorations qui lui seront apportées afin qu’il soit promu en législations à même d’accompagner les progrès internationaux en la matière ; et ce pour garantir une plus grande efficacité de nature à contrecarrer ces deux phénomènes qui pèsent sur l’environnement régional et international.
Certains parlementaires ont exprimé leur crainte de voir en ce projet de loi une simple réponse à des injonctions émanant des puissances mondiales dominantes ou à des fins de règlements de comptes ou de restrictions à l’encontre des opposants surtout qu’il a été présenté à maintes reprises au parlement.
Les députés ont demandé au gouvernement de prendre les mesures appropriées pour l’examen des projets de loi présentés au parlement afin de s’assurer de leur conformité aux préceptes de l’Islam que ce soit au niveau de l’élaboration ou après leur renvoi à l’Assemblée nationale.
Les députés se sont par ailleurs interrogés sur l’inexactitude de certaines définitions citées dans l’article 1er en ce sens qu’elles n’ont aucune relation avec le sujet abordé par le projet de loi. Ils se sont également demandé quels pourraient être les justificatifs du contenu de l’alinéa 1 de l’article 2 qui considère que quiconque devrait savoir que les biens sont d’origine illicite est coupable de l’infraction de blanchiment de capitaux‘ alors que la responsabilité est à la fois tributaire de la connaissance et de la conscience et il est illogique de sanctionner quiconque pour un acte dont il n’est ni conscient, ni au courant.
Les parlementaires se sont interrogés sur les cas de manquements au niveau de la loi précédente et qui ont été à l’origine de son remplacement par le présent projet.
Le ministre a précisé que le gouvernement n’accepte pas d’injonctions extérieures et que toutes les tentatives en ce sens ont échoué malgré les pressions de tout ordre.
Il a également affirmé que le présent projet de loi a une portée mondiale et est déjà adopté par plusieurs pays d’Afrique du nord et du Moyen Orient dans le cadre de la lutte commune contre le terrorisme et l’optimisation des mécanismes utilisés pour y faire face.
Le ministre a ajouté que le projet de loi tire son cachet d’urgence du fait que l’Etat sera l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’organisation sous régionale dont il est membre et qu’en cas de non actualisation de son arsenal juridique en la matière, la Mauritanie paraîtrait aux yeux de ses pairs comme un partenaire qui ne lutte pas sérieusement contre le blanchiment des capitaux, ce qui se répercutera de manière négative sur les transactions financières du pays et par conséquent sur son économie et sur sa notoriété.
Le ministre a considéré qu’il n’y a point de mal à moderniser et à développer l’arsenal juridique, chaque fois que c'est nécessaire, surtout s’il est question d’un phénomène qui se développe en permanence sous des angles multiformes.
Il a en outre affirmé que les recommandations du comité sous régional sont bien contraignantes et qu’elles ont même révélé des manquements au niveau de la loi de 2005 qui a été amendée en 2016.
S’agissant des craintes pouvant impacter l’action caritative, le ministre a estimé que ce sont là des craintes qui ne sont pas fondées puisque ce qui est ciblé n’est pas le fait d’arrêter les financements ou de les restreindre mais de mettre en place des procédures et des canevas par où passe l’action afin de s’assurer qu’elle est au dessus de tout soupçon.
Quant à la problématique relative à ce que quiconque devrait savoir que les biens sont d’origine illicite est considéré comme coupable de blanchiment de capitaux comme le stipule l’alinéa 1 de l’article 2, le ministre a affirmé que l’interlocuteur ici est le groupe de professionnels qui sont censés, en vertu de leurs fonctions et activités, connaitre parfaitement les cas de figure en question ; par conséquent, aucun manquement de leur part ne les décharge de la lourde responsabilité.
L'assemblée nationale a adopté aussi les amendements introduits par la commission de la justice, de l'intérieur et de la défense sur les articles 1, 57 et 58 et qui visent dans leur ensemble à préciser les dispositions contenues dans ces articles.
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