AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 22 Mars2018 sous la Présidence de son Excellence MonsieurMohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le deux projets de lois suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 11 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Infrastructure Financière (PAMIF).
Le prêt objet du présent projet de loi porte sur un montant de trois millions six cent mille Unités de Compte, soit l’équivalent d’environ cent quatre-vingt cinq millions MRU, remboursable sur une période de 30 ans, dont un différé de 5 ans, avec un taux d’intérêt de 1% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé, une commission de service de 0,75% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé et une commission d’engagement de 0,5% sur la partie non décaissée du prêt.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 11 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné à participer au financement du programme d’Appui aux Réformes Economiques et à la Diversification de l’Economie-phase II (PARED II).
Le prêt objet du présent projet de loi porte sur un montant de quatre millions d’Unités de Compte, soit l’équivalent d’environ deux cent quatre millions MRU, remboursable sur une période de 30 ans, dont un différé de 5 ans, avec un taux d’intérêt de 1% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé, une commission de service de 0,75% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé et une commission d’engagement de 0,5% sur la partie non décaissée du prêt.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret fixant les modalités de désignation des membres du Comité directeur et Election du Président et du Vice-Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Le présent projet de décret abroge et remplace le décret n°2012-117 du 13 mai 2012 fixant les modalités de désignation des membres du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Il intervient pour prendre en compte les modifications apportées à la loi organique n° 2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante dans le cadre des réformes institutionnelles issues de l’accord politique entre la majorité présidentielle et certains partis et groupements politiques de l’opposition.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de Mauritanian Airlines International.
- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-054 en date du 05 mars 2015 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Parc National du Banc d’Arguin.
Le présent projet de décret vise à abroger et remplacer l’article 10 du décret n° 2015-054 du 26 février 2015 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Parc National du Banc d’Arguin relatif au Conseil scientifique du Banc d’Arguin.
Outre le renforcement de la présence des nationaux au sein de cet organe scientifique consultatif, la modification ainsi apportée devra permettre de redynamiser son action et lui assurer davantage de proactivité pour faire face aux pressions et menaces qui pèsent sur l’espace vital du PNBA.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté les deux communications suivantes :
- Communication relative à la situation intérieure.
- Communication relative à la Stratégie Nationale de Décentralisation et de Développement Local.
Cette communication présente les grandes lignes du processus d’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale intégrée et inclusive de décentralisation et de développement local. Ladite stratégie devra, d’une part, prendre en compte les contraintes mises en évidence par l’expérience passée, et d’autre part être à la hauteur des perspectives ouvertes par la nouvelle configuration territoriale issue des récentes réformes constitutionnelles marquées notamment par la création des Conseils Régionaux.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à l’état des lieux et perspectives de la SNDE.
Cette communication fait l’état des lieux de la SNDE en termes de moyens mis à sa disposition et des défis et contraintes auxquels elle fait face. La communication propose également un train de mesures institutionnelles, managériales et techniques devant permettre à terme, à l’entreprise d’améliorer ses performances, de réduire ses charges d’exploitation et d’atteindre l’équilibre financier.
Le Conseil a examiné et approuvé le deux projets de lois suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 11 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Infrastructure Financière (PAMIF).
Le prêt objet du présent projet de loi porte sur un montant de trois millions six cent mille Unités de Compte, soit l’équivalent d’environ cent quatre-vingt cinq millions MRU, remboursable sur une période de 30 ans, dont un différé de 5 ans, avec un taux d’intérêt de 1% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé, une commission de service de 0,75% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé et une commission d’engagement de 0,5% sur la partie non décaissée du prêt.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 11 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné à participer au financement du programme d’Appui aux Réformes Economiques et à la Diversification de l’Economie-phase II (PARED II).
Le prêt objet du présent projet de loi porte sur un montant de quatre millions d’Unités de Compte, soit l’équivalent d’environ deux cent quatre millions MRU, remboursable sur une période de 30 ans, dont un différé de 5 ans, avec un taux d’intérêt de 1% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé, une commission de service de 0,75% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé et une commission d’engagement de 0,5% sur la partie non décaissée du prêt.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret fixant les modalités de désignation des membres du Comité directeur et Election du Président et du Vice-Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Le présent projet de décret abroge et remplace le décret n°2012-117 du 13 mai 2012 fixant les modalités de désignation des membres du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Il intervient pour prendre en compte les modifications apportées à la loi organique n° 2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante dans le cadre des réformes institutionnelles issues de l’accord politique entre la majorité présidentielle et certains partis et groupements politiques de l’opposition.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de Mauritanian Airlines International.
- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-054 en date du 05 mars 2015 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Parc National du Banc d’Arguin.
Le présent projet de décret vise à abroger et remplacer l’article 10 du décret n° 2015-054 du 26 février 2015 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Parc National du Banc d’Arguin relatif au Conseil scientifique du Banc d’Arguin.
Outre le renforcement de la présence des nationaux au sein de cet organe scientifique consultatif, la modification ainsi apportée devra permettre de redynamiser son action et lui assurer davantage de proactivité pour faire face aux pressions et menaces qui pèsent sur l’espace vital du PNBA.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté les deux communications suivantes :
- Communication relative à la situation intérieure.
- Communication relative à la Stratégie Nationale de Décentralisation et de Développement Local.
Cette communication présente les grandes lignes du processus d’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale intégrée et inclusive de décentralisation et de développement local. Ladite stratégie devra, d’une part, prendre en compte les contraintes mises en évidence par l’expérience passée, et d’autre part être à la hauteur des perspectives ouvertes par la nouvelle configuration territoriale issue des récentes réformes constitutionnelles marquées notamment par la création des Conseils Régionaux.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à l’état des lieux et perspectives de la SNDE.
Cette communication fait l’état des lieux de la SNDE en termes de moyens mis à sa disposition et des défis et contraintes auxquels elle fait face. La communication propose également un train de mesures institutionnelles, managériales et techniques devant permettre à terme, à l’entreprise d’améliorer ses performances, de réduire ses charges d’exploitation et d’atteindre l’équilibre financier.
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