mardi 31 décembre 2013

Création d'une Cour Spéciale pour crimes d'esclavage

31-12-2013 07:54 -

Création d'une Cour Spéciale pour crimes d'esclavage Réuni lundi à Nouakchott, sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République, le Conseil Suprême de la Magistrature a adopté un projet de loi portant création d'une cour spéciale pour crimes d'esclavage.

Il a, également, entériné l'intégration d'une nouvelle promotion de huit magistrats dont une femme.

Le conseil a, également, étudié l'état général du secteur de la justice et réglé la situation administrative d'un certain nombre de magistrats.






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