AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni, , Jeudi 28 Février 2019, sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de loi portant code de l’arbitrage.
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Procédures Civiles, Commerciales et Administratives.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société ARISE MAURITANIA-SA.
-Projet de décret fixant les conditions d’emploi et de rémunérations des agents contractuels de l’Etat et de ses Etablissements publics à caractère administratif.
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2002-053 portant création de l’Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP).
-Projet de décret relatif au régime des absences des enseignants du fondamental et du secondaire.
-Projet de décret portant création des Comités de Gestion des Écoles et fixant leur statut type.
-Projet de décret Instituant une revue stratégique pour l’évaluation des enseignants.
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif.
Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative au bilan du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la période 2009-2018 et au programme triennal 2019-2021.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère Secrétariat Général de la Présidence de la République
Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou
Secrétaire Général: Sidi Moulaye Zeine
Etablissements Publics
Port Autonome de Nouadhibou
Directeur Général: Ahmedeit Ould Cheine
Directeur Général Adjoint: Dieng Amadou Farba
Ministère de l'Equipement et des Transports
Etablissements Publics
Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié
Directeur Général Adjoint: Cheikh Bouya Ould Cheikh Mohamed Taghioulah
Ministère de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement
Etablissements Publics
Bibliothèque Nationale
Directeur: Sidi Habib.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de loi portant code de l’arbitrage.
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Procédures Civiles, Commerciales et Administratives.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société ARISE MAURITANIA-SA.
-Projet de décret fixant les conditions d’emploi et de rémunérations des agents contractuels de l’Etat et de ses Etablissements publics à caractère administratif.
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2002-053 portant création de l’Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP).
-Projet de décret relatif au régime des absences des enseignants du fondamental et du secondaire.
-Projet de décret portant création des Comités de Gestion des Écoles et fixant leur statut type.
-Projet de décret Instituant une revue stratégique pour l’évaluation des enseignants.
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif.
Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative au bilan du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la période 2009-2018 et au programme triennal 2019-2021.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère Secrétariat Général de la Présidence de la République
Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou
Secrétaire Général: Sidi Moulaye Zeine
Etablissements Publics
Port Autonome de Nouadhibou
Directeur Général: Ahmedeit Ould Cheine
Directeur Général Adjoint: Dieng Amadou Farba
Ministère de l'Equipement et des Transports
Etablissements Publics
Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié
Directeur Général Adjoint: Cheikh Bouya Ould Cheikh Mohamed Taghioulah
Ministère de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement
Etablissements Publics
Bibliothèque Nationale
Directeur: Sidi Habib.
Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire