AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 10 janvier 2019 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Additionnel à l’Accord de Coopération Inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du Champ Grand-Tortue/ Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
-Projet de loi autorisant la ratification du Contrat-Programme pour l’entretien des voiries urbaines n° 03 entre l’Etat Mauritanien et la Société d’Assainissement, de Travaux, de Transports et de Maintenance (ATTM-sa) pour la période 2019-2021.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2017-127 du 02 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels.
-Projet de décret instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires.
- Projet de décret complétant les dispositions de l’article 4 du décret n°2018-070 du 24 avril 2018 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure
Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ont présenté une communication conjointe relative à l’Etat d’avancement de la campagne nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse 2018-2019.
Enfin, le Conseil des Ministres s’est félicité de la mobilisation, sans précèdent, qui a marqué la marche citoyenne du 9 janvier 2019 contre la haine et l’extrémisme et qui a été conduite personnellement par son Excellence le Président de la République Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz.
A cette occasion, le Conseil des Ministres adresse ses sincères remerciements au peuple mauritanien pour avoir participé massivement à cette manifestation et exprimé ainsi son rejet de toute tentative visant à porter atteinte à l’unité nationale et à la cohésion sociale.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Additionnel à l’Accord de Coopération Inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du Champ Grand-Tortue/ Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
-Projet de loi autorisant la ratification du Contrat-Programme pour l’entretien des voiries urbaines n° 03 entre l’Etat Mauritanien et la Société d’Assainissement, de Travaux, de Transports et de Maintenance (ATTM-sa) pour la période 2019-2021.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2017-127 du 02 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels.
-Projet de décret instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires.
- Projet de décret complétant les dispositions de l’article 4 du décret n°2018-070 du 24 avril 2018 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure
Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ont présenté une communication conjointe relative à l’Etat d’avancement de la campagne nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse 2018-2019.
Enfin, le Conseil des Ministres s’est félicité de la mobilisation, sans précèdent, qui a marqué la marche citoyenne du 9 janvier 2019 contre la haine et l’extrémisme et qui a été conduite personnellement par son Excellence le Président de la République Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz.
A cette occasion, le Conseil des Ministres adresse ses sincères remerciements au peuple mauritanien pour avoir participé massivement à cette manifestation et exprimé ainsi son rejet de toute tentative visant à porter atteinte à l’unité nationale et à la cohésion sociale.
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