C’est une charge sans précédent que vient de lancer le barreau de New York contre l’État marocain et sa proposition d’autonomie pour le Sahara occidental. Dans un très long rapport publié la semaine dernière, dontDemain a eu accès, et intitulé « Les questions juridiques liées au conflit duSahara occidental » (The Legal Issues Involved In The Western Sahara Dispute
The Principle of Self-Determination and The Legal Claims of Morocco), l’ordre des avocats de New York estime que tout plan excluant l’option d’indépendance dans l’exercice du droit à l’autodétermination des Sahraouis est « illégal » et « n’est pas conforme au droit international ».
Cette étude de 107 pages (http://issuu.com/afailal/docs/new_yor_city_bar/1) transcrit le processus engagé par l’ONU pour le traitement du conflit entre le Maroc et le Polisario.
Le barreau new-yorkais explique la réalisation de cette étude par son intention «de donner aux décideurs politiques américains quelques conseils sur cette question lors de l’élaboration de leur politique à l’égard de ce différend ».
Et il ne va pas par 36 chemins. « Le droit à l’autodétermination exige que les Sahraouis aient la possibilité de déterminer librement leur statut politique et que cette détermination doit inclure l’option de l’indépendance », indique-t-il. Pour le barreau newyorkais, l’ONU devrait fournir les moyens pour donner aux Sahraouis le droit à l’autodétermination. Ces moyens «doivent veiller à ce que la libre volonté de la population du Sahara occidental soit respectée et ne peuvent entraîner la restriction d’options à celle qui peut être favorable aux objectifs du Maroc ».
L’ordre des avocats newyorkais va de sa petite mise en garde. « Nous mettons en garde la communauté internationale pour qu’elle s’abstienne d’imposer au peuple sahraoui, sans son consentement, un plan excluant l’option de l’indépendance. ».
www.demainonline.com
The Principle of Self-Determination and The Legal Claims of Morocco), l’ordre des avocats de New York estime que tout plan excluant l’option d’indépendance dans l’exercice du droit à l’autodétermination des Sahraouis est « illégal » et « n’est pas conforme au droit international ».
Cette étude de 107 pages (http://issuu.com/afailal/docs/new_yor_city_bar/1) transcrit le processus engagé par l’ONU pour le traitement du conflit entre le Maroc et le Polisario.
Le barreau new-yorkais explique la réalisation de cette étude par son intention «de donner aux décideurs politiques américains quelques conseils sur cette question lors de l’élaboration de leur politique à l’égard de ce différend ».
Et il ne va pas par 36 chemins. « Le droit à l’autodétermination exige que les Sahraouis aient la possibilité de déterminer librement leur statut politique et que cette détermination doit inclure l’option de l’indépendance », indique-t-il. Pour le barreau newyorkais, l’ONU devrait fournir les moyens pour donner aux Sahraouis le droit à l’autodétermination. Ces moyens «doivent veiller à ce que la libre volonté de la population du Sahara occidental soit respectée et ne peuvent entraîner la restriction d’options à celle qui peut être favorable aux objectifs du Maroc ».
L’ordre des avocats newyorkais va de sa petite mise en garde. « Nous mettons en garde la communauté internationale pour qu’elle s’abstienne d’imposer au peuple sahraoui, sans son consentement, un plan excluant l’option de l’indépendance. ».
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