En nommant un nouveau président de la Cour Suprême, la semaine dernière, Ould Abdel Aziz a-t-il commis un acte répréhensible au nom de la loi et a-t-il violé la constitution et les textes ? La but de la présente opinion n’est pas de commenter des lois, des décrets pour justifier une décision qui me paraît normale à plusieurs égards.
Pour rappel, le président de la Cour suprême n’est pas nommé à vie comme aux Etats-Unis ou envers et contre tout comme certains peuvent le penser chez nous. Dans l’hypothèse où le président de la Cour Suprême n’est pas « de manière évidente digne de porter la fonction ou si le Président de la Cour suprême commet des fautes graves pouvant porter atteinte au bon déroulement de la Justice », le Président de la république qui est aussi le Président du Conseil supérieur de la magistrature en en droit de destituer.
Mais une chose est de soumettre au jugement d’une autre cour ou de l’humilier dans sa fonction. La président de la Cour Suprême incarne la justice. IL peut, moyennant des raisons justifiées et justifiables être destitué dans les mêmes conditions où il a été nommé et cela a son importance.
Si Ould Ghailani est aussi transparent et aussi rigoureux qu’il le clame partout, pourquoi a-t-il accepté alors de remplacer à pieds levé son prédécesseur, nommé Conseiller à la présidence par décret ? Ce qui vaut pour « l’entrée en fonction », vaut aussi pour « la sortie de cette fonction ». Ould Ghailani, alors Procureur Général pouvait prendre partie au nom du « droit bafoué » et, non seulement refuser de prendre la fonction de Président de la Cour Suprême, dans le principe « non disponible » si l’on en, croit la théorie de M. Ould Ghalani et ceux qui le soutiennent mais aussi prendre le parti d’en faire une affaire d’état et communiquer très largement comme il l’a fait ces derniers jours.
Je fais partie de ceux qui ont pu accéder en temps réel aux pratiques à maints égards condamnables de l’ancien Président de la Cour Suprême. Par décence et surtout pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de l’état et du secret professionnel, je n’évoquerai pas les manquements très nombreux de M. Ould Ghailani en tant que Président de la Cour.
Je peux cependant affirmer que: -
Ould Ghailani était un homme qui ne donnait pas le droit mais qui administrait un poste clé selon ses seules convenances. Parce qu’il est « inaccessible », il ne justifiait pas ses décisions et était porté s’attaquer de manière constante à l’état et aux intérêts de l’état.
- Ould Ghailani était porté sur les accointances tribales et cela a été prouvé à maintes reprises par ses décisions de justice, en vers et contre tout le droit et contre la sagesse qui doit caractériser tout Président de la Cour Suprême.
- Ould Ghailani faisait de la politique, ce qui lui était interdit. La vitesse avec la quelle il a rejoint les clans de l’opposition ou avec laquelle ces clans l’ont rejoint, en donnant lui-même l’opportunité à des parties politiques et à des mouvements de la société civile d’utiliser « son cas » comme tremplin pour attaquer le Président de la République, prouvent que l’ancien Président de la Cour Suprême n’étai pas un homme digne de la fonction qu’il occupait mais qu’il était un simple homme du parquet, par sa formation, par ses pratiques et qu’il ne croyait pas à la justice de son pays, tout simplement parce que cette justice lui paraît désormais dérisoire, seulement du fait du traitement par ses supérieurs fonctionnels ( et non hiérarchiques) de son propre cas. Si, en si peu de temps, on rompt avec sa justice, il clair que l’on n’y croyait pas.
- Peut être M. Ould Ghailani at-t’il voulu rééditer le même contexte qu’au Pakistan il ya quelques années quand Musharraf a destitué le Président de la Cour Suprême de son pays pour des raisins politiques…. ?
- Lorsque le Président de la Cour Suprême doute de sa justice et quand il ne peut influer sur le cours de cette justice, il ne peut prendre unilatéralement le parti de se constituer en opposition du régime qui l’a nommé.
Il doit tout simplement démissionner de son poste et se consacrer à la lutte qui lui paraît nécessaire à ses yeux. Si le Président de la Cour Suprême n’assume pas ( ou ne veut pas assumer ) ses responsabilités compte tenu des textes qui régissent sa fonction et refuse de tirer les conclusion qui s’imposent au vu des différents boccages de la Justice, l’autre alternative ne peut être de constituer une opposition interne dans le gouvernail de la Justice de son pays.
La fonction de Président de la Cour Suprême ne le permet pas. Or, on sait que depuis plusieurs mois Ould Ghailani est en bras de fer avec les autorités nationales sur pratiquement tous les dossiers. Ould Ghailani n’était ouvert à personne et considérait sa fonction comme un cadeau des dieux et qu’il pouvait en faire ce qu’il voulait. Ces antagonismes et ces dépassements dans la fonction et la dignité de la fonction ont atteint leur paroxysme avec les nombreux incidents avec le Premier Ministre, le Ministre de la Justice et le Président Ould Abdel Aziz en personne.
L’excentricité du président de la Cour suprême est allée plus loin et a paris une coloration autrement plus atypique quand il a refusé de participer aux levées des couleurs nationales le 28 novembre dernier parce qu’il estimait qu’on avait pas tenu du rang de sa fonction.
Plus récemment, c’est le Ministre de la justice qui n’était pas averti par le Président de la Cour Suprême que les nouveaux locaux de la Cour étaient inaugurés et n’était pas donc présent. Plus grave, le Président de la Cour Suprême s’est permis d’administrer en régie les fonds de la coopération espagnole contre toute procédure orthodoxe !
Ould Abdel Aziz a pourtant fait tout ce qu’il pouvait pour ne pas en venir là et devoir utiliser ses pouvoirs discrétionnaires pour nommer un nouveau président dans les mêmes conditions qui ont vu Ould Ghalani prendre ce poste. Ould Abdel Aziz a donné une perche de salut en nommant Ould Ghailani à un autre haut poste de responsabilité. L’interprétation que peut donner Ould Ghailani aux textes n’a aucun intérêt.
Et ce qu’en pensent les élus de l’opposition non plus, eux qui considèrent que le parlement est hors circuit et qu’il est illégal mais qui continuent à prendre leurs salaires faramineux à chaque fin de mois. Et à insulter le Président de la république partout où ils le peuvent en tant que parlementaires légitimes. L’affaire de Ould Ghailani est un faux débat. Ou en tous les cas un débat qui est sorti de son cadre normal.
L’erreur de Ould Abdel Aziz n’est pas de remplacer un homme au comportement problématique dans tout ce qu’il touche, un homme ayant bloqué la justice quand elle ne répond pas à ses seules convictions (Ould Ghailani n’avait que du mépris pour les Présidents des chambres qui dépendent fonctionnellement de lui et se permettait souvent de présider lui-même les chambres réunies pour prendre et non rendre des décisions de justice).
L’erreur de Mohamed Ould Abdel Aziz est de nommer des personnes sans prendre le temps de voir si elles ont le profil et la probité indispensable pour exercer les fonctions pressenties. Il est temps de corriger cette tendance et aller de l’avant sans tambours ni trompettes.
Pour rappel, le président de la Cour suprême n’est pas nommé à vie comme aux Etats-Unis ou envers et contre tout comme certains peuvent le penser chez nous. Dans l’hypothèse où le président de la Cour Suprême n’est pas « de manière évidente digne de porter la fonction ou si le Président de la Cour suprême commet des fautes graves pouvant porter atteinte au bon déroulement de la Justice », le Président de la république qui est aussi le Président du Conseil supérieur de la magistrature en en droit de destituer.
Mais une chose est de soumettre au jugement d’une autre cour ou de l’humilier dans sa fonction. La président de la Cour Suprême incarne la justice. IL peut, moyennant des raisons justifiées et justifiables être destitué dans les mêmes conditions où il a été nommé et cela a son importance.
Si Ould Ghailani est aussi transparent et aussi rigoureux qu’il le clame partout, pourquoi a-t-il accepté alors de remplacer à pieds levé son prédécesseur, nommé Conseiller à la présidence par décret ? Ce qui vaut pour « l’entrée en fonction », vaut aussi pour « la sortie de cette fonction ». Ould Ghailani, alors Procureur Général pouvait prendre partie au nom du « droit bafoué » et, non seulement refuser de prendre la fonction de Président de la Cour Suprême, dans le principe « non disponible » si l’on en, croit la théorie de M. Ould Ghalani et ceux qui le soutiennent mais aussi prendre le parti d’en faire une affaire d’état et communiquer très largement comme il l’a fait ces derniers jours.
Je fais partie de ceux qui ont pu accéder en temps réel aux pratiques à maints égards condamnables de l’ancien Président de la Cour Suprême. Par décence et surtout pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de l’état et du secret professionnel, je n’évoquerai pas les manquements très nombreux de M. Ould Ghailani en tant que Président de la Cour.
Je peux cependant affirmer que: -
Ould Ghailani était un homme qui ne donnait pas le droit mais qui administrait un poste clé selon ses seules convenances. Parce qu’il est « inaccessible », il ne justifiait pas ses décisions et était porté s’attaquer de manière constante à l’état et aux intérêts de l’état.
- Ould Ghailani était porté sur les accointances tribales et cela a été prouvé à maintes reprises par ses décisions de justice, en vers et contre tout le droit et contre la sagesse qui doit caractériser tout Président de la Cour Suprême.
- Ould Ghailani faisait de la politique, ce qui lui était interdit. La vitesse avec la quelle il a rejoint les clans de l’opposition ou avec laquelle ces clans l’ont rejoint, en donnant lui-même l’opportunité à des parties politiques et à des mouvements de la société civile d’utiliser « son cas » comme tremplin pour attaquer le Président de la République, prouvent que l’ancien Président de la Cour Suprême n’étai pas un homme digne de la fonction qu’il occupait mais qu’il était un simple homme du parquet, par sa formation, par ses pratiques et qu’il ne croyait pas à la justice de son pays, tout simplement parce que cette justice lui paraît désormais dérisoire, seulement du fait du traitement par ses supérieurs fonctionnels ( et non hiérarchiques) de son propre cas. Si, en si peu de temps, on rompt avec sa justice, il clair que l’on n’y croyait pas.
- Peut être M. Ould Ghailani at-t’il voulu rééditer le même contexte qu’au Pakistan il ya quelques années quand Musharraf a destitué le Président de la Cour Suprême de son pays pour des raisins politiques…. ?
- Lorsque le Président de la Cour Suprême doute de sa justice et quand il ne peut influer sur le cours de cette justice, il ne peut prendre unilatéralement le parti de se constituer en opposition du régime qui l’a nommé.
Il doit tout simplement démissionner de son poste et se consacrer à la lutte qui lui paraît nécessaire à ses yeux. Si le Président de la Cour Suprême n’assume pas ( ou ne veut pas assumer ) ses responsabilités compte tenu des textes qui régissent sa fonction et refuse de tirer les conclusion qui s’imposent au vu des différents boccages de la Justice, l’autre alternative ne peut être de constituer une opposition interne dans le gouvernail de la Justice de son pays.
La fonction de Président de la Cour Suprême ne le permet pas. Or, on sait que depuis plusieurs mois Ould Ghailani est en bras de fer avec les autorités nationales sur pratiquement tous les dossiers. Ould Ghailani n’était ouvert à personne et considérait sa fonction comme un cadeau des dieux et qu’il pouvait en faire ce qu’il voulait. Ces antagonismes et ces dépassements dans la fonction et la dignité de la fonction ont atteint leur paroxysme avec les nombreux incidents avec le Premier Ministre, le Ministre de la Justice et le Président Ould Abdel Aziz en personne.
L’excentricité du président de la Cour suprême est allée plus loin et a paris une coloration autrement plus atypique quand il a refusé de participer aux levées des couleurs nationales le 28 novembre dernier parce qu’il estimait qu’on avait pas tenu du rang de sa fonction.
Plus récemment, c’est le Ministre de la justice qui n’était pas averti par le Président de la Cour Suprême que les nouveaux locaux de la Cour étaient inaugurés et n’était pas donc présent. Plus grave, le Président de la Cour Suprême s’est permis d’administrer en régie les fonds de la coopération espagnole contre toute procédure orthodoxe !
Ould Abdel Aziz a pourtant fait tout ce qu’il pouvait pour ne pas en venir là et devoir utiliser ses pouvoirs discrétionnaires pour nommer un nouveau président dans les mêmes conditions qui ont vu Ould Ghalani prendre ce poste. Ould Abdel Aziz a donné une perche de salut en nommant Ould Ghailani à un autre haut poste de responsabilité. L’interprétation que peut donner Ould Ghailani aux textes n’a aucun intérêt.
Et ce qu’en pensent les élus de l’opposition non plus, eux qui considèrent que le parlement est hors circuit et qu’il est illégal mais qui continuent à prendre leurs salaires faramineux à chaque fin de mois. Et à insulter le Président de la république partout où ils le peuvent en tant que parlementaires légitimes. L’affaire de Ould Ghailani est un faux débat. Ou en tous les cas un débat qui est sorti de son cadre normal.
L’erreur de Ould Abdel Aziz n’est pas de remplacer un homme au comportement problématique dans tout ce qu’il touche, un homme ayant bloqué la justice quand elle ne répond pas à ses seules convictions (Ould Ghailani n’avait que du mépris pour les Présidents des chambres qui dépendent fonctionnellement de lui et se permettait souvent de présider lui-même les chambres réunies pour prendre et non rendre des décisions de justice).
L’erreur de Mohamed Ould Abdel Aziz est de nommer des personnes sans prendre le temps de voir si elles ont le profil et la probité indispensable pour exercer les fonctions pressenties. Il est temps de corriger cette tendance et aller de l’avant sans tambours ni trompettes.
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