Les détails de la question orale du député Yacoub Ould Moine au ministre de la justice

Le ministre de la Justice, Abidine Ould El Khair, s’est présenté le mercredi 6 juin devant l’Assemblée Nationale pour répondre à une question orale relative à la révocation de l’ancien Président de la cour suprême qui lui était adressée par le député RFD, Yacoub Ould Moine. La question était ainsi libellée : « Monsieur le ministre de la Justice, nous avons appris que le pouvoir exécutif a empêché le président de la cour suprême d’exercer ses fonctions, quelles sont les raisons de cette mesure que tous concordent à dire qu’elle constitue un empêchement de l’action du pouvoir judiciaire et une ingérence flagrante dans celui-ci » ? Poursuivant le débat, le député a demandé au ministre de se justifier par rapport aux dispositions de l’article 4 et 24 de la Constitution qui disposent respectivement que la loi est la plus haute expression du peuple et à laquelle tous les citoyens sont soumis et que le Président est le garant de la constitution et incarne l’Etat. Et les articles 89 et 90 qui stipulent, d’une part, que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, le Président est le garant de cette indépendance et d’autre part que le juge n’est soumis qu’à la loi et qu’il est protégé au cours de l’exercice de ses fonctions de toute forme de pression qui touche à la crédibilité de son jugement » .Selon Ould Moine, sa question a été adressée au ministre de la Justice le 27 mai au moment où le président de la cour suprême était devant la porte du palais empêché par un garde d’accéder à son bureau. Or, dit le député : « Même si nous admettons que le président de la cour suprême ait commis une faute l’empêchant de continuer à jouir de son statut, l’article 18 de la loi organisant la magistrature dispose que : « Le président de la cour suprême ne peut être suspendu de l’exercice de ses fonctions avant le délai prévu pour cela que conformément à la procédure de sa nomination ou suite à sa demande ou incapacité physique ou perte de ses droits civiques ». Selon lui : « On se rappelle que nous avons élu notre collègue Messaoud Ould Boulkhair comme Président de l’Assemblée Nationale. Beaucoup d’entre nous l’ont regretté et ont tenté de le destituer. Même les gens de la majorité n’ont pas pu car son mandat est garanti par la constitution et la loi. L’Affaire a été portée devant le conseil constitutionnel qui a constaté l’inconstitutionnalité de la procédure. Le concept de mandat est une qualité garantie par la constitution et la loi pour permettre l’indépendance des institutions et leur équilibre. Dans sa réponse le ministre de la Justice a déclaré que l’affaire Seyid Ould Ghailani a été instrumentalisée et manipulée par les politiques qui veulent créer une crise politique dans le pays. Selon lui, le Président a la prérogative de nommer un nouveau président de la cour suprême et l’acceptation du poste d’ambassadeur au Yémen de Seyid Ould Ghailani est une démission de fait. Le ministre a confirmé devant les députés qu’il s’est lui-même entretenu avec l’ancien président de la cour suprême qu’il a même félicité pour son nouveau poste de diplomate. Certains députés comme Malouma Mint Bilal de l’APP ont évoqué l’esclavage en Mauritanie et l’affaire Birame Ould Dah. Selon la parlementaire, cette affaire n’a pas été bien gérée par le gouvernement. Le contenu ,dit-elle, des livres du rite Malékite n’est pas tout nickel. Selon la députée, l’esclavage existe bien en Mauritanie et doit être combattu avec beaucoup plus de sérieux. Le député UFP Sy Samba a fait son intervention en Pular et a refusé de procéder à sa traduction. Des parlementaires venant du Maroc, de l’Algérie, de Tunisie et de Lybie ont assisté à cette session de l’Assemblée Nationale pour, selon la députée algérienne Hayat Zai, s’inspirer de l’expérience mauritanienne.